[Y], pris en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Coif Hair. Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 novembre 2018), M.

ad hoc à l'effet exclusif d'exercer les droits du débiteur durant la procédure. 5.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 septembre 2017), que par ordonnances des 11 juillet et 26 septembre 2012, la société FHB a été désignée mandataire

D..., domicilié [...] , 2°/ à la société Taddei Funel, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , mandataire ad hoc de la société Linda Bat, défendeurs à la cassation.

Sur les frais de désignation du mandataire ad hoc: M.

U..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société [...] , contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige les opposant

[S] [U] en qualité de mandataire ad hoc de la société DS coiffure esthétique onglerie, 2°/ à M.

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 juin 2007), rendu en référé, que la société Façonnable (le créancier) a fait assigner la société Regimental's (le débiteur), pour obtenir la désignation d'un mandataire

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Guermonprez, avocat de la société Gargano et Mme [J], épouse [C], en qualité de mandataire ad hoc de la société Gargano

ARAY représentée par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Dan LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur [N] [G] Désigné en qualité de Mandataire ad hoc

Y..., mandataire ad hoc de la SCI, a délivré un commandement d'avoir à payer le solde du prix, après déduction des dommages-intérêts et augmenté des intérêts au taux légal à compter du 18 février 1986

du plan ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'instance était étrangère à la vérification du passif et que le commissaire à l'exécution du plan ou, si celui-ci n'était plus en fonction, le mandataire

ad hoc à 12 mois à compter de sa saisine, renouvelable sur requête, - fixer la rémunération du mandataire ad hoc ainsi désigné, - mettre la rémunération du mandataire ad hoc à la charge de la SCI PATCBEA

Article 8 : LA SELARL Alliance MJ, agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société Girus, l'EURL d'architecture P.

[H] ès qualités de mandataire ad hoc à verser à M.

E..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire ad hoc de la société du Manslois, 2°/ à la société du Manslois, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 3°/ à la société RLPG développement

Par ordonnance en date du 11 mars 2025, le président du tribunal de commerce de Rouen a désigné Me [B] [M] en tant que mandataire ad hoc de la société JARDINERIE ANIMALERIE DU BAC.

B A et Me Bernard Lott, ès qualités de mandataire ad hoc de la société Beroc Fils, ou, à titre subsidiaire, M.