qu'elles ne correspondent pas exactement à sa qualification contractuelle, si cette demande est motivée par l'intérêt de l'entreprise et que les parties ont convenu dès l'embauche du salarié d'une polyvalence

D'une part, il ressort des pièces du dossier que l'équipe municipale étudie depuis 2018 un projet de régie agricole, consistant à fournir les cantines scolaires en produits biologiques et locaux.

Des travaux de modernisation consistant en la démolition des locaux vétustes existants et la construction d'un bâtiment polyvalent de 300 m² ont été décidés. 2.

Par ailleurs, s’il établit exercer une activité professionnelle en qualité d’employé polyvalent, M.

B A, pour nécessité absolue de service, en sa qualité d'adjoint technique territorial d'entretien, un appartement au sein des locaux du collège Paul Eluard à Sainte-Geneviève-des-Bois.

de locaux commerciaux et de locaux de stockage et doivent dès lors être exclus de l'assiette de celle-ci.

21 décembre 2010, le salarié a été écarté des locaux de la fédération, les moyens mis désormais à sa disposition étant les locaux de la section locale et l'ordinateur s'y trouvant; qu'en effet, après

[L] et l'Union Locale CGT de Chatou ont interjeté appel du jugement. Par conclusions écrites et soutenues oralement, M.

Le 04 septembre 2000, les parties signent un nouveau contrat de même nature avec la précision que madame Kathia X...est agent polyvalent " Maintenance Repas " (préparation des repas et entretien des locaux

°) d’annuler les arrêtés portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux agents « dits volants de restauration, d’entretien et d’accueil au titre de l’exercice des fonctions polyvalentes

Daniel Y... est resté confiné dans le local de pesage des additifs alors qu'il pouvait parfaitement à partir de 8 h 24 et après avoir nettoyé le malaxeur sac, ce qui ne pouvait pas lui prendre plus de

Sur la demande relative à la prime de polyvalence Moyens des parties : Madame [E] [J] expose qu'elle a perçu une prime de polyvalence d'octobre 2019 à mars 2020 puis que celle-ci a cessé d'être versée

Melle C... soutient que sa nouvelle affectation sans vente directe avec ménage des locaux de production, chargement de chariots, appels téléphoniques pour rechercher de nouveaux clients et fabrication

- Sur le fichier : L'employeur ne conteste pas l'existence de ce fichier, dont la découverte a été commentée par la presse locale ; la sas SEL CHERRE oppose sur ce point à M.

L. 1234-6 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Sodimer, aux droits de laquelle vient la société Médi Thau Marée, en qualité d'ouvrière polyvalente

1988 en raison de ses obligations de délégué syndical, il a obtenu un accord particulier de sa direction et a été nommé dans des fonctions d'agent commercial à horaires réduits et est devenu "agent polyvalent

B soutient que la décision contestée est entachée d'une erreur d'appréciation, dès lors que ses missions d'agent de service hospitalier ne se limitent pas au ménage des locaux mais également à l'accueil

Le syndicat CGT Axa Marly-le-Roi et l'union locale CGT de Clayes-sous-Bois (les syndicats) sont intervenus volontairement à l'audience.