professeur Y..., médecin légiste, à l'audition duquel il a ensuite procédé ; " alors qu'en introduisant prématurément dans le débat des éléments qui ne lui appartenaient pas encore et en donnant lecture

encourue ; que l'article 132-24 du nouveau Code pénal dispose que, dans les limites de la loi, la juridiction prononce les peines en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

N° 4571 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

affirmativement à la question n° 17 portant sur le délit connexe reproché à Raphaël Y... et demandant si celui-ci était coupable d'avoir sciemment fourni un logement ou un lieu de retraite à " Marc X..., auteur

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

intérêts au taux légal à compter de l'assignation à titre de provision, alors, selon le moyen, que selon l'article 706-11 du code de procédure pénale, dans l'instance sur recours subrogatoire du FGTI, l'auteur

ce en violation de l'article 73 du code de procédure pénale ; mais […] qu'il ressort de la lecture du procès-verbal d'audition n° 439 dans la rubrique « notification » que le prévenu a été avisé de son

X... comme l'auteur des faits qu'il avait dénoncés ; que, entendue le 4 février 2014, à 8 heures 38, Mme Valérie C..., épouse B..., mère d'L..., a porté plainte au nom de son fils ; qu'elle expliquait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

D... a encore été victime de la création de blogs présentés sous son nom dans des termes dégradants, ainsi : "Ludovic YY... D... avocat et proxénète", "YY...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X... coupable des faits reprochés ; "alors qu'il est donné lecture du jugement ou de l'arrêt par le président ou par l'un des juges, cette lecture pouvant être limitée au dispositif ; qu'en l'absence

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

après la lecture, mais celles-ci n’en ont pas fait usage.