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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile TGI
679484d55336e7e668efcd9d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 24 Janvier 2025 Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller de la mise en état ; Assisté de Véronique FONTAINE, Greffier, FAITS ET PROCÉDURE Vu le jugement
Source officielleServ. contentieux social
686c0b5cdd7001754d61a40b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Dominique RELAV, Greffier.
Source officielle4e chambre civile
662b43c2fe254500083148a0
25 avril 2024
25 avril 2024
Par jugement mixte contradictoire, en date du 7 mai 2021, le tribunal judiciaire de Perpignan a : - Débouté les époux [O] de leur appel en garantie à l'encontre de la société Sogecap et de leurs demandes
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb10
31 août 2011
31 août 2011
G : 09/ 00913 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement mixte du 19 octobre 2009 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 08/ 244 X... C/ S.
Source officielleChambre 04
6786b551df5b5c7d10ca4e1a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur qui a entendu la plaidoirie en a rendu compte au tribunal dans son délibéré JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 14 Janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8febe
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Nicolas X..., le tribunal de grande instance de Pontoise, par jugement mixte en date du 25 mars 2011, a : - dit que le régime matrimonial choisi par Mme Alaf Z...et M.
Source officielle1ère Chambre civile
64eedbf8bb2c32d969d351dc
29 août 2023
29 août 2023
DECISION Vu le jugement du tribunal judiciaire de Soissons en date du 17 mars 2022 rendu entre M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acf7
14 février 2008
14 février 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l' appel des causes et du prononcé Jugement Mixte, origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET, décision attaquée
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9039e
6 mars 2013
6 mars 2013
G : 11/ 00417 C-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Mixte, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 24 Janvier 2011, enregistrée sous le no 09/ 781 X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f28c
14 mars 2012
14 mars 2012
G : 09/ 00897 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement mixte du 19 mai 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 06/ 742 X... C/ B... Y...
Source officielle2ème chambre section A
630862485d4f3fc56380b0bc
25 août 2022
25 août 2022
Par jugement mixte du 9 juillet 2013, le tribunal de grande instance de Nîmes : - a déclaré M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
670a1166f178dc2492b0fab4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[P] [J] relève que si la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute Savoie sollicite la réformation du jugement mixte rendu le 17 décembre 2021, notamment en ce qu'il a retenu que « la classe d'invalidité
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62e3790cf18708e2e904b002
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par jugement mixte du 15 novembre 2019, le conseil de prud'hommes de Metz, section industrie, a statué ainsi qu'il suit : - Requalifie la prise d'acte de la rupture du contrat de travail en une rupture
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100969
22 septembre 2016
22 septembre 2016
conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; Attendu que l'autorité de chose jugée
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60340726543965b6c66c468d
14 février 2017
14 février 2017
Considérant que les consorts [G] et Mme [X] [M] répliquent avoir déjà formulé ces demandes en première instance jusque dans leurs dernières conclusions récapitulatives du 06 mai 2002 précédant le jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db8c
6 avril 2011
6 avril 2011
G : 08/ 00742 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement mixte du 29 juillet 2008 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 07/ 143 CONSORTS X... C/ CONSORTS X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6780b932b10ab0632f704a0e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le jugement de première instance n'est ni un jugement mixte, ni un jugement rendu sur le fond, mais statue bien sur la compétence.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100802
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Z... entre le 28 mars 1974 et le 28 mars (1979) et du contrat audiovisuel du 13 décembre 1988 conclu par Mme Véronique X... ; que le tribunal de grande instance de Paris, dans son jugement mixte du 20
Source officielleChambre A - Civile
66878ca905d6f7f678d48f40
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[I] [E] à l'encontre du jugement mixte rendu le 2 février 2022 porte sur l'intégralité des chefs du jugement, y compris en ce que celui-ci a ordonné une expertise ; - juger que l'effet dévolutif de cet
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7D-LMHR SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONc/SAS HARRIBEY CONSTRUCTIONS
644b6355c51457d0f882db6b
27 avril 2023
27 avril 2023
Par jugement mixte du 16 mai 2017, le tribunal a : - constaté l'intervention volontaire de la société Bureau Veritas Constructions aux droits de la société Bureau Veritas, - rejeté les fins de non recevoir
Source officiellePage 18 sur 1601