fondée sur la méconnaissance par le groupe F... de son obligation de garantie d'une jouissance paisible des titres cédés, alors, selon le pourvoi, que, dans ses conclusions régulièrement signifiées

Mme Y... suivant lesquelles elle était copropriétaire de la maison ; alors que, d'autre part, en relevant son incompétence pour ordonner le maintien forcé dans l'indivision comme pour attribuer la jouissance

31 août 1993, alors que, selon le pourvoi, d'une part, les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes et ne peuvent nuire aux tiers; que le contrat de bail ayant pour objet la jouissance

B..., stipulait expressément au chapitre "propriété jouissance", que "Mme Z... se réserve l'usufruit aux charges de droit" ; qu'il ne pouvait s'agir que des charges définies par les articles 606 et suivants

propriétaires du lot n° 22 d'un immeuble en copropriété, ont, en vertu d'une réunion de l'assemblée générale des copropriétaires du 9 avril 1982, accordant aux propriétaires de ce lot un droit de jouissance

réception ; que pour rejeter les demandes de l'OGEC, maître d'ouvrage, en paiement d'une provision à valoir sur les travaux de reprise et d'une somme à titre de dommages-intérêts pour trouble de jouissance

qu'il exclut la possibilité, pour les travailleurs non-salariés de ces professions, de prendre en compte les cotisations d'assurance vieillesse versées pour les périodes antérieures à l'entrée en jouissance

règlement de copropriété ou la cessation d'une atteinte aux parties communes par un autre copropriétaire, sans être astreint à démontrer qu'il subit un préjudice personnel, tel qu'un préjudice de jouissance

M. et Mme [L] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'indemnisation de leur préjudice de jouissance dirigée à l'encontre de la CGI Bat et de dire que l'indemnité accordée à cet égard sera mise à

prévu que la levée d'option dans [le] délai était soumise à la condition que le bien soit libéré de toute occupation, le contrat prévoyant seulement que le bien devant être libéré lors de l'entrée en jouissance

en participation est dépourvue de personnalité morale et ne dispose pas d'un patrimoine propre, de sorte que les apports en compte courant consentis par les associés ne peuvent porter que sur la jouissance

A... devait faire à ses frais des travaux déterminés par un maître d'oeuvre ; que les travaux à réaliser ne pouvant constituer un véritable loyer, ainsi que l'avait admis le tribunal, la jouissance de

le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, n° 94-3361 du 4 décembre 1996) d'avoir, dans le cadre de la procédure de divorce des époux C..., partagé la jouissance

propriétaire de l'immeuble donné à bail est responsable de plein droit des troubles anormaux du voisinage qui existent avant sa mise en location, hormis le cas où les nuisances résultent d'un abus de jouissance

X... les droits de jouissance d'un lot comprenant une unité d'hébergement ; qu'alléguant la construction de bâtiments annexes et d'une clôture, la société Euronat a assigné M.

propriétaire de l'immeuble donné à bail est responsable de plein droit des troubles anormaux du voisinage qui existent avant sa mise en location, hormis le cas où les nuisances résultent d'un abus de jouissance

possibilité de passage sur le fonds d'autrui, jusqu'alors octroyée au propriétaire d'un fonds, afin de permettre l'utilisation ou l'accès à celui-ci, et qui porte ainsi atteinte au droit d'usage et de jouissance

Les maîtres de l'ouvrage ont, par ailleurs, été privés de la jouissance de leur bien jusqu'à l'exécution des travaux en 2022.