X... établie au titre de l'année 1983, ensemble ladite notation, et d'autre part, sa décision en date du 13 août 1986 prononçant le licenciement pour insuffisance professionnelle de M.

1960, SOIT A L'ARTICLE 7 DU DECRET N° 60-746 DE LA MEME DATE, ET L'INTERESSE AYANT ETE MIS A MEME DE PRESENTER SES OBSERVATIONS, LA RESILIATION DU CONTRAT DU MAITRE OU LE RETRAIT D'AGREMENT AU CAS D'INSUFFISANCE

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 28 janvier 1985, le maire de Condom (Gers) a prononcé le licenciement pour insuffisance professionnelle de Mme X... qui avait

Après avoir été placée le 3 décembre 2015 en arrêt de travail, la salariée a été licenciée le 18 janvier 2016 pour insuffisance professionnelle. 2.

Y..., engagé le 7 juillet 2008 par la société Pergam finance, devenue la société Pergam, en qualité de directeur administratif et financier, a été licencié pour insuffisance professionnelle le 17 mai 2010

X... accomplissait comme ouvrier d'entretien depuis le 23 juin 1980 et n'a pas prononcé sa titularisation en raison de son insuffisance professionnelle ; Considérant que si pendant plusieurs mois au cours

Le 13 octobre 2023, elle lui a notifié son licenciement pour faute grave et insuffisance professionnelle.

Madame [J] a été convoquée le 7 octobre 2009 à un entretien préalable à un licenciement fixé au 29 octobre suivant et elle a été licenciée pour insuffisance professionnelle par lettre du 3 novembre 2009

Licencié le 3 août 2020 par ces deux employeurs pour faute grave et insuffisance professionnelle, il a saisi la juridiction prud'homale, estimant ces licenciements infondés et invoquant une situation de

d'annulation de la décision de licenciement : Sur la légalité externe de la décision attaquée : Considérant que Mme X... sage-femme stagiaire au Centre hospitalier de Cholet a été licenciée pour insuffisance

Y..., engagé en décembre 1999 par la société Radio France internationale, aux droits de laquelle vient la société France média monde, en qualité de journaliste, a été licencié pour insuffisance professionnelle

Licencié pour insuffisance professionnelle par lettre du 3 février 2016, il a saisi un conseil de prud'hommes qui l'a débouté de ses demandes. 6. Le salarié a relevé appel de ce jugement. 7.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 28 mars 2014, la société VERDOIA a notifié à Madame [K] son licenciement pour cause réelle et sérieuse, à raison de son insuffisance professionnelle

[U] a été licencié pour insuffisance professionnelle et son contrat a pris fin le 14 juin 2018. Il a saisi le conseil de prud'hommes de ce licenciement.

Le 18 avril 2008, l'employeur a notifié à Monsieur O... son licenciement pour insuffisance professionnelle.

conseil relative au caractère communicable au mandataire d'un agent qui peut être membre d'une organisation syndicale, du dossier de cet agent dans le cadre d'une procédure de licenciement pour insuffisance

de nature volontaire est constitutive d'une insuffisance professionnelle ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément constaté que « ''la société Portageo a licencié M.

par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 5 décembre 1986 par lequel le recteur de l'académie l'a licencié pour insuffisance