La clôture de l’instruction a été fixée au 15 octobre 2025 à 15h00.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Une note en délibéré, présentée par la société Free Mobile, a été enregistrée le 24 octobre 2025 et n’a pas été communiquée.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

ce sens, peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction

La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

En premier lieu, il résulte de l’instruction que M.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

de recours gracieux ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de réexaminer sa situation et à titre subsidiaire de lui délivrer une autorisation provisoire l’autorisant à travailler le temps de l’instruction

En application de l’article R. 522-8 du code de justice administrative, la clôture de l’instruction a été reportée au 19 février 2026 à 16 heures. M. A...

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

Par un mémoire, enregistré le 18 février 2026, la préfète du Rhône conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute

La requête a été communiquée à la préfète du Rhône qui s’est bornée à produire, le 27 février 2026, un courrier indiquant qu’une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 23 août 2026

La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.