[U] au créancier Le recours en contribution exercé par la société Crédit logement contre M. [U] est celui de la caution solvens contre l'un de ses cofidéjusseurs.

Il observe que la Cour de cassation juge que le factor n'est pas tenu d'une obligation de mise en garde à l'égard de la caution ; que le cautionnement était adapté aux capacités financières de M.

En conséquence, il convient de confirmer la décision de première instance qui a écarté le caractère disproportionné des engagements de caution.

I..., la cour d'appel a retenu que cette décision ne pouvait être opposée à ces derniers par la banque, qui n'était pas partie à l'instance ; qu'en se déterminant ainsi, quand la caution avait été subrogée

qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

courriers échangés par les parties antérieurement à l'engagement de caution de Monsieur X en date du 11 mars 2000, que celui-ci subordonnait son engagement à celui identique de deux autres cautions ;

1ère chambre ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NIMES en date du 17 Juin 2022, N°22/01074 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

le risque au prorata de la proportion souscrite et n'a vocation à jouer qu'une fois épuisées toutes les poursuites contre le débiteur et la caution, et que l'existence même de la présente instance à l'encontre

I... épouse U..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Compagnie européenne

[Z] [C], associés ou anciens associés de la société Les jardins de Marguerite, devant le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, en exécution des engagements de caution souscrits par les intéressés

[A] demandant à la cour - de juger que la caution signée le 31 octobre 2014 dont le prévaut la société MS est entâchée de nullité pour dol, puisqu'il n'était pas présent lors de la signature de l'acte

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à l'occasion du pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 20 février 2014 qui a, notamment, confirmé

SUR CE LA COUR Considérant que le contrat de cautionnement qui est invoqué contre Monsieur X... a été souscrit par celui-ci en sa qualité de gérant de la S.A.R.L.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, la SA Groupama Assurance - Crédit et Caution, représentée par Me Joly, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du

de Perpignan, Mme X... a assigné la banque devant le tribunal de grande instance de Paris, aux fins d'annulation du cautionnement hypothécaire et de radiation des inscriptions prises ; que la banque a

Après paiement, CNP Caution sera subrogée dans les droits et actions de l'Organisme de Crédit contre l'emprunteur à concurrence des sommes qu'elle aura versées.

en paiement et l'instance en responsabilité qu'ils ont engagée contre l'établissement bancaire mais également la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, les notaires intervenus dans l'opération

M... a introduit la présente instance devant le juge de l'exécution de Lons-le-Saunieren sa seule qualité de caution, face aux mesures d'exécution forcée diligentées lui, en sa qualité de caution, la SA

à exercer, dans la même instance, les voies de droit commun à l'encontre de la caution, cependant qu'il ne ressortait pas des conclusions de la société GE Money Bank que celle-ci agissait contre la caution