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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2202793_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Ce DMB a, par la suite, été porté à 360 l/s, afin de réduire l’impact des installations projetées sur les milieux aquatiques.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100771_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
d'opposition à sa déclaration préalable annulée par le tribunal ; - l'affirmation selon laquelle le terrain dont s'agit serait situé dans l'emprise hydro géo morphologique d'un cours d'eau, zone
Source officielleChambre 3
DTA_2301559_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
L’arrêté du 11 septembre 2018 fait état de ce que l’augmentation de la puissance maximale brute est obtenue par une modification de l’installation tenant à une surélévation du barrage.
Source officielleChambre Commerciale
5fda412fb585d188072e5ee9
5 septembre 2019
5 septembre 2019
devant le juge des référés étant une instance distincte.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
66fc38db2416523b9957ffcd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
3 septembre 2024 et dans ses dernières écritures, Madame [F] [K] veuve [G] sollicite sa mise hors de cause compte tenu de sa renonciation à la succession de Madame [T] [A] veuve [K], propriétaire initiale
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02807_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Sur les frais liés à l'instance : 16.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201711_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Il en est de même des installations et ouvrages fondés en titre ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2200974_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Il en est de même des installations et ouvrages fondés en titre ".
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301088
15 octobre 2015
15 octobre 2015
particulière avec cette installation qui ne nécessite pas d'entretien, que l'immeuble objet du présent n'a fait l'objet d'aucun contrôle technique de la part du service municipal d'assainissement non
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229e2d2fa6fd0f804042e
20 avril 2023
20 avril 2023
L'intimée, qui n'avait pas comparu en première instance, réclame la confirmation du jugement en faisant valoir qu'à l'issue du déconfinement les parties ont mis fin à leur relation contractuelle, qu'il
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106775_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
intrapéritonéale trop abondant et une collection hydroaérique pariétale gauche auraient dû faire suspecter une complication septique intra-abdominale de type péritonite postopératoire et non un hématome
Source officielle1ère Chambre
603289ee73fdc6bd82e76560
12 janvier 2018
12 janvier 2018
Pour assurer sa propre production électrique, elle a fait édifier sur le site une micro centrale hydro-électrique.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502465_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Si l’association requérante soutient que ces prescriptions seraient inadaptées ou insuffisantes au regard de la pollution du site en faisant valoir que les capteurs et l’analyseur BTEX installés par la
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa80
21 janvier 2008
21 janvier 2008
21 / 01 / 2008 ARRÊT No NoRG : 07 / 00279 OC / EKM Décision déférée du 28 Novembre 2006-Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE-05 / 3826 M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02552_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Elle soutient que : - il résulte tant d'un diagnostic établi par la fédération de pêche que d'une étude hydro-écologique réalisée par le bureau d'études Parçan que son débit réservé n'est pas un obstacle
Source officiellechambre 2 section 1
60354f5672c138784c30eca1
12 mai 2016
12 mai 2016
au taux légal à compter du 20 juin 2013 ; Vu la déclaration d'appel de la société Chauffage Lefebvre en date du 15 décembre 2014; Vu l'ordonnance du 28 mai 2015 constatant l'interruption de l'instance
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
696762e9cdc6046d473d8b8f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[L], qui a précisé s'être déplacé par deux fois au domicile de l'appelante pour installer son poste et pour lui apporter des documents de travail.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003467_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
et au domicile des clients et les équipements de protection collectifs et individuels spécifiques contre le virus, il est toutefois constant qu'elle a procédé à l'achat de gants, de masques et de gel hydro
Source officielleChambre 1 Section 6
6a0f724dcdc6046d477e2215
21 mai 2026
21 mai 2026
A l’audience du 16 avril 2026, le conseil de [I] [E] a soutenu oralement les demandes présentes dans l’assignation initiale.
Source officielleCabinet B
65a23d887ca18b0008e5829d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[I] [A] et la SCP POLYFIN ont engagé une action devant le tribunal civil de première instance de Papeete, *à l'égard de M.
Source officiellePage 18 sur 29