X..., associé à un discours stéréotypé répétitif et à des allégations de victimisation, de persécution et de demande de changement de psychiatre -la faible maîtrise de soi, l'insensibilité et la froideur

X... considèrent que Mme Z... a été de mauvaise foi en leur cachant des désordres qu'ils n'ont pas été mis en mesure de découvrir eux-mêmes compte tenu de l'inaccessibilité des lieux ; que ces désordres

propriété et de l'accès pour une personne handicapée ; - les dommages subis présentent un caractère spécial au regard des inconvénients de ruissellement des eaux affectant sa seule propriété et de l'inaccessibilité

de type VSAV en cas de pluie ou de chaussée humide", ce document, en dépit de la typologie des lieux, ne justifie pas de l'impraticabilité de cette voie et contrairement à ce qui est soutenu de l'inaccessibilité

* Inaliénabilité du fonds de commerce ; * Incessibilité des parts sociales de la personne tenue d'exécuter le plan ; * Remise entre les mains du Commissaire à l'Exécution du plan d'une situation comptable

que le non-respect des engagements peut entrainer la résolution du plan, Attendu qu'il y a lieu pour protéger les créanciers de prononcer en application de l'article L 626-14 du Code de Commerce l'incessibilité

Or le contrat de bail conclu le 29 mai 2012 stipule en son article 5 « incessibilité et intransmissibilité » que le preneur doit établir dans les lieux sa résidence principale et ne peut céder le contrat

. ; Attendu que la cession du bail à un descendant constitue une dérogation au principe de l'incessibilité du bail, qui ne peut bénéficier qu'au preneur qui a satisfait à toutes les obligations nées de

explicitées et n'étant justifiées par aucun élément, l'ordonnance de vente ne saurait être rétractée pour ces motifs ; que la SCI a encore fait valoir que la parcelle est frappée d'inaliénabilité et d'incessibilité

différence de traitement entre les fonctionnaires selon la durée des services qu'ils ont accomplis avant la rupture de leur engagement de servir ; Considérant que les principes d'insaisissabilité et d'incessibilité

membres du bureau, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 5211-37 du code général des collectivités territoriales ; - la délibération contestée méconnaît le principe constitutionnel d'incessibilité

Elle mentionne sa demande constante de sortie et son inaccessibilité à échanger autour des troubles ayant conduit à son hospitalisation.

Ainsi, persiste un comportement inadapté avec présence de pulsions agressives et récidives de passage à l’acte hétéroagressif par surprise, une inaccessibilité du fait de troubles envahissants du spectre

En l'espèce, en évoquant un état délirant sur le thème de l'intelligence artificielle, des menaces verbales envers les forces de l'ordre et l'inaccessibilité au raisonnement, le certificat médical caractérise

situées au niveau du parking aérien étaient toutes occupées par des véhicules appartenant à des tiers, - que ces occupations sans droit ni titre perduraient, - que par ailleurs, en raison de l'inacessibilité

certificat initial du même jour à 02h42, d'une décompensation aiguë d'un trouble psychiatrique chronique, sur rupture thérapeutique, d'une tension psychique majeure, d'une agitation psychomotrice, d'une inaccesibilité

révèle que Monsieur [F] [X] a été transféré d’une unité d’hospitalisation libre pour la prise en soins de sa pathologie psychotique chronique décompensée avec verbalisation d’idées suicidaires, inaccessibilité

les personnes handicapées restent encore au Sénégal des personnes discriminées, marginalisées et en grande vulnérabilité, enfin, de sa situation médicale compte tenu de l’indisponibilité et de l’inaccessibilité