Epreuve de composition de physique-chimie : deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel dans la section mathématiques-sciences physiques.

Article Annexe III

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PÉRIODE DE FORMATION EN LYCÉE HORAIRES ANNUELS HORAIRE HEBDOMADAIRE 1re année 2e année Domaine A1 - formation professionnelle et technologique - Enseignement professionnel 392 350 14 - Mathématiques, physique-chimie

Article Annexe IV

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Section mathématiques - physique-chimie Au choix du candidat au moment de l'inscription au concours, première ou deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe du CAPLP de mathématiques-physique chimie (coefficient 1).

Article 50 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 37

Code général des impôts, annexe II

I. – Pour apprécier si la proportion de 10 % mentionnée au 1 de l'article 123 bis du code général des impôts est atteinte, il y a lieu de retenir le pourcentage de la participation de la personne physique constaté à la clôture de l'exercice de la personne

Article R631-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 36

Code de la construction et de l'habitation

La délivrance de cet agrément est subordonnée aux conditions suivantes : 1° Présentation par la personne physique ou morale susceptible d'assurer l'exploitation de la résidence, dans les conditions définies dans le dossier mentionné à l'article R. 631

Article 1

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- Arrêté du 3 mai 2005 Art. null Les programmes de mathématiques, de sciences physiques et chimiques fondamentales et appliquées, de sciences de la vie et de la terre, de technologie et de géographie de première et seconde années de la classe préparatoire

Article 291-5

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L'accomplissement des missions de maintien et de rétablissement de l'ordre public nécessitent une résistance particulière à l'effort physique.

Article L256-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 10 > 83

Code de la construction et de l'habitation

En cas de décès du preneur, en cas de transfert du patrimoine affecté d'une personne physique ou d'apport en société de celui-ci dans les conditions prévues à l'article L. 526-17 du code de commerce et en cas de transfert universel du patrimoine professionnel

Article D723-184

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 64

Code rural (nouveau)

Toutefois, lorsque l'organisme procède à un inventaire permanent, il réalise un inventaire physique au moins tous les trois ans.

Article L114-12-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 62

Code de la sécurité sociale

La constatation de l'obtention frauduleuse, notamment à l'aide de faux documents ou de fausses déclarations, d'un numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques entraîne la suspension du versement des prestations

Article L322-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 25 > 52

Code du sport

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait pour toute personne : 1° D'exploiter soit directement, soit par l'intermédiaire d'un tiers, un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives en méconnaissance

Article 5

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-La personne physique responsable sur les lieux d'emploi de la garde directe et permanente et de la mise en oeuvre des explosifs et de leur tir, ou qui effectue elle-même cette mise en oeuvre et ce tir, doit en avoir demandé et reçu l'habilitation.

Article 10

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-Le classement lors de la nomination dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives est prononcé conformément aux dispositions du décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes

Article 2

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Bénéficient du droit à indemnisation au titre de la présente loi les personnes physiques remplissant les conditions suivantes :

Article 689

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 10

Code de procédure civile

Les notifications sont faites au lieu où demeure le destinataire s'il s'agit d'une personne physique.

Article 8

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La liste des personnes physiques et des organismes agréés est publiée au Journal officiel de la République française.

LEGIARTI000021257059

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(1) Afin de garantir l'exercice en sécurité des activités physiques et sportives et la capacité à alerter les secours.

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