[I], président de la société Linat Holding, a révoqué le mandat de directeur général de M.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

[Z] [I] a confié mandat exclusif à l'agence Plaza Immobilier (exploitée par la SAS Cabinet IFAC) pour la vente d'un immeuble lui appartenant sis [Adresse 4] composé de trois studios meublés destinés à

[Y] [P], Monsieur [K] [U], Monsieur [GY] [MI], Madame [BV] [EK], Monsieur [RN] [KS], Madame [T] [B], Monsieur [C] [A], Monsieur [E] [A], Madame [F] [I], Madame [H] [W] et Monsieur [Z] [W], Madame

LOUVEL, premier président Arrêt n° 134 FS-P+B+I Pourvoi n° E 15-13.013 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________

A l'expiration des contrats de mandat et de location-gérance le 31 décembre 2012, la société Lampert, estimant que la société ENI devait prendre en charge les pertes subies au titre du mandat de vente

CATHALA, président Arrêt n° 372 FS-D Pourvoi n° V 20-22.270 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

CPAM DE LA COTE D'OPALE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Mme [C] [I]

redevable d'une indemnité d'occupation à compter du 7 mai 2008, date de l'arrêt de la cour d'appel ayant statué définitivement sur le divorce ; Qu'une expertise immobilière a été réalisée par Mme [I]

La SA [3] verse également aux débats (pièce n°11) un rapport médical établi le 15 février 2024 par le docteur [I], médecin mandaté par l'employeur pour consulter le dossier, dans lequel il indique notamment

I... a envoyé à monsieur Y...

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10727 F Pourvoi n° K 17-22.226 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

I... et W...

[I].

Michèle PICARD, Présidente de chambre, Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère et Madame Aline DELIERE, Conseillère.            

Le tribunal correctionnel a condamné Mme [Y] [I] [K] à quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis probatoire, a décerné mandat de dépôt à effet différé et ordonné l'exécution provisoire de ce

Audience publique du 7 septembre 2022 Cassation Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 477 F-D Pourvoi n° H 20-20.625 R É P U B L I

d'Incapacité Permanente Partielle de Mme [E] ; o déterminer le taux d'incapacité permanente partielle qui en découle ; o préciser qu'afin de respecter le principe du contradictoire, le Docteur [Z] [I]