[X] [G] en vertu de deux prêts immobiliers, assortis d'une sûreté publiée (hypothèque conventionnelle et privilège du prêteur de deniers), d'un qu'elle a consenti le 28 novembre 2013, d'un montant initial

1985, la Caisse régionale de Crédit agricole de la Réunion (la banque) a consenti à la SA Centre artistique et de loisirs de l'Eperon (CALE) un prêt d'un montant de 1 200 000 francs garanti par une hypothèque

X..., notaire, le Crédit immobilier des Bouches-du-Rhône a consenti à M. et Mme Y... un prêt d'un montant de 1,4 MF garanti par une hypothèque conventionnelle de premier rang ; que cette sûreté n'a pas

unique, pris en sa première branche : Vu l'article 51 de la loi du 25 janvier 1985 devenu l'article L. 621-43 du Code de commerce et l'article 67 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu que l'hypothèque

les lieux avec l'attribution en contrepartie d'un appartement à réaliser ; que l'acte authentique n'est pas intervenu dans le délai convenu ; que les époux X..... ont demandé la résolution de la convention

A... s'obligeait à consentir une hypothèque conventionnelle sur un bien immobilier lui appartenant ; qu'estimant que Me X... avait commis une faute en ne s'assurant pas de l'efficacité des garanties proposées

références le numéro du prêt en cause et le nom de la société [...], a sollicité l'accord de la société Crédit Foncier de France en sa qualité de bénéficiaire du privilège du prêteur de deniers et d'une hypothèque

coopérative à capital et personnel variable, inscrite au RCS d’AIX EN PROVENCE sous le numéro SIREN 381 976 448, dont le siège social est situé 25 chemin des Trois Cyprès à AIX EN PROVENCE (13090), - hypothèque

lequel domicile est élu en l'étude de Maître [V] [U], Notaire à [Adresse 14] et désormais en la SCP [U]-CARILLON, Notaire à IS-SUR-TILLE (21120)[Adresse 1] [Adresse 7], en vertu de l'inscription d'hypothèque

n'établit pas, en tout état de cause, leur caractère disproportionné ; qu'au surplus, il ressort des mentions portées dans l'acte authentique de prêt reçu le 6 décembre 2008, garanti par une inscription d'hypothèque

. ; que cette " quittance subrogative " a été déposée le 20 mai 1981 au rang des minutes d'un notaire et publiée le 17 septembre 1981 sous forme de mention en marge de l'inscription d'hypothéque conventionnelle

1974 PAR LE CREDIT FONCIER ET IMMOBILIER DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DE LA POLYNESIE (CFI); QU'APRES DELIVRANCE, LE 28 NOVEMBRE 1975, DU TITRE DE PROPRIETE DEFINITIF, LE CFI A PRIS INSCRIPTION D'HYPOTHEQUE

H..., le fait que l'hypothèque conventionnelle ait été inscrite antérieurement à la rédaction de l'acte authentique de prêt ou à la délivrance de la copie exécutoire à ordre est donc indifférente quant

Y... un prêt immobilier, garanti par une hypothèque de troisième rang ; qu'en raison de la défaillance de l'emprunteur, le Crédit agricole a engagé une procédure de saisie immobilière ; que par jugement

000 FRANCS, A L'AIDE D'UN PRET A LONG TERME, QUI LEUR A ETE CONSENTI PAR LA CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA DORDOGNE ET DONT LE REMBOURSEMENT ETAIT GARANTI PAR LE PRIVILEGE DU VENDEUR ET UNE HYPOTHEQUE

Vu l'article 1250, 1 , du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte que celui qui s'acquitte d'une dette qui lui est personnelle peut néanmoins prétendre bénéficier d'une subrogation conventionnelle

(la société), la Banque Rivaud (la banque), après un commandement de payer du 11 octobre 1994, a poursuivi la vente sur saisie immobilière des biens hypothéqués de M.

. ; que cet acte n'a été enregistré que le 8 octobre 1976 et n'a été publié à la conservation des hypothèques que le 7 février 1977 ; qu'ayant appris que M.