AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société martiniquaise d'HLM, dite SMHLM, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arr^et suivant : Sur le pourvoi formé par la Société martiniquaise d'HLM, dite SMHLM, dont

15/05059 - N° Portalis 35L7-V-B67-BV34Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2015 -Tribunal d'Instance de VILLEJUIF - RG n° 11-13-002584 APPELANTE SA TOIT ET JOIE Société d'HLM

SA HLM BATIGERE HABITAT [Adresse 3] Représentée par Me Catherine LE MENN-MEYER, avocat au barreau de THIONVILLE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'HLM Coopération et famille, dont le siège est ..., en

textes susvisés" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que Claude Y..., qui redoutait d'être licencié du poste de directeur de la société d'HLM

SA HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social de la société.

Par assignation délivrée le 17 septembre 2025, la SA HLM DOMIAL a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de THANN d’une demande dirigée contre Madame [E] [T] par laquelle

de vin remplacé, à son insu, par de l'eau, qu'un incendie d'origine criminelle ou accidentelle avait également provoqué la perte de 140 hl de Bordeaux rouge, récolte 1995, qu'il avait déposé plainte et

deux [...], contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 4), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Maisons et cités (M et CA), société anonyme d'HLM

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Claude Y..., maire et sénateur, a, en qualité de vice- président du Conseil général, assuré la présidence de l'Office public d'HLM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office départemental d'HLM des Côtes d'Armor, dont le siège est ...,

chose jugée ne peut être opposée lorsque des éléments postérieurs sont venus modifier la situation antérieurement reconnue en justice ; que pour solliciter l'exécution par l'assureur et l'office public d'HLM

X... pour obtenir le paiement de loyers dus à l'office public d'HLM de Clichy ; que M.

La SA DE HLM HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH a comparu, représentée par son conseil.

À l’audience du 23 janvier 2026, la SA DE HLM ICF NORD EST représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

La SA DE HLM HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH a comparu, représentée par son conseil.

EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance de référé contradictoire du 4 septembre 2025, le tribunal de proximité de Puteaux a notamment : - Déclaré l'action de la SA d'HLM Antin Résidences recevable ; - Dit que