Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 13 mai 2004), qu'en vu de la restructuration d'un bâtiment appartenant au Conseil général de la Manche, la Société Zenone constructions a été chargée du lot "gros

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations de la SCP Richard, avocat de la société O participation, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Bureau Veritas

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 octobre 1999), qu'en 1993 la Société civile immobilière Clinique du Val de Lys (SCI) a chargé la société Quillery de la réalisation du lot "gros

Y... comme liquidateur, assurée par la compagnie PFA, du gros-oeuvre de la seconde tranche la société Aigues constructions, également en liquidation judiciaire avec le même liquidateur, assurée par le

Le non-débouché des conduits de maçonnerie est imputable au lot gros-oeuvre.

moyen unique : Attendu que le Cabinet ATAUB et la MAF font grief à la cour d'appel d'avoir rejeté leur recours contre le Lloyd's de Londres, aux motifs que la société CLCN, entreprise chargée du gros

" d'une construction ; que, soutenant ne pas avoir été réglée de la totalité de ses prestations, et notamment de travaux supplémentaires, la SGEB a assigné le maître de l'ouvrage en paiement de diverses

en béton ; que la société Liminana, entrepreneur du gros oeuvre, a confié au même bureau d'études l'établissement des plans d'exécution des ouvrages ; que des désordres affectant le dallage d'un garage

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 décembre 1992), que le Crédit Mutuel de Bretagne, maître de l'ouvrage

Le maître de l'ouvrage a vendu le 19 novembre 2007 la coque gros oeuvre de l'ouvrage à usage de parking public à la ville de [Localité 4], laquelle a confié la concession de l'exploitation du parking à

se situant dans une zone inondable ; que l'article B410 du CCTP stipulait que l'implantation des constructions serait à la charge du lot gros oeuvre ; que la société Demathieu a confié à la SELARL Cabinet

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 février 2002), que la société Marineland a entrepris la construction d'un bassin pour orques avec tribunes, les lots gros

[C] comme entrepreneur gros oeuvre, ce qui constitue une immixtion du maître de l'ouvrage dans le choix des entreprises gros oeuvre. 25.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 février 2001), que la société Sofap Helvim promotion, venant aux droits de la société Léon Noël, maître de l'ouvrage

; qu'après exécution des travaux, la société TERP a assigné le maître de l'ouvrage en payement du solde et de travaux supplémentaires ; Attendu que la société TERP fait grief à l'arrêt de décider que

son désistement de pourvoi à l'encontre de la Société hydroélectrique de Seveux (SHS) ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 13 janvier 1988), que, lors des travaux de gros

En application du troisième, le maître de l'ouvrage délégué étant le mandataire du maître de l'ouvrage, l'exécution des obligations contractuelles nées des actes passés par le premier pour le compte du

» ; ALORS QUE, PREMIEREMENT, la livraison qui met un terme à la garantie de livraison se distingue de la réception ; qu'elle s'entend de la remise de l'ouvrage entre les mains du maître d'ouvrage et