_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ingénierie gestion

Y..., le demandeur) dans les liens de la prévention du chef d'abus de confiance commis au préjudice de clients (les époux X...) pour la gestion de leur portefeuille de valeurs mobilières après le 25 février

domicilié [...] , 2°/ à la société Finadvance associés, société par actions simplifiée, 3°/ à la société Finadvance, société anonyme, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de société de gestion

Sur la faute de gestion reprochée à Mme [V] L'action ut singuli de M.

Confirmation du jugement déféré, rejet des demandes du vendeur contre le notaire et son étude.

en lien avec une prétendue faute de gestion de M.

(les consorts Z...) avaient donné un mandat de gestion d'un appartement, a donné celui-ci à bail, le 1er mars 1995, pour une durée de trois années conformément à l'article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet

soutenant que les cessions de créances professionnelles, impayées, logées dans un compte interne, dont la société n'aurait jamais été informée, auraient été constitutives d'un soutien abusif et d'une gestion

et adoptés " que le système en vigueur dans l'étude ne permet pas un contrôle strict, que rien dans le train de vie de la prévenue ne vient corroborer les accusations portées contre elle ", que la gestion

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon la procédure, que Mlle X..., salariée de la société Hippo Gestion a, afin d'éviter une

Versailles, 21 février 1991), que la société Electrolux a engagé une action en résolution du contrat qu'elle avait conclu avec la société Mac Cormack et Dodge France pour la fourniture d'un progiciel de gestion

dont il fait état ont contribué à cette insuffisance d'actif; qu'en se bornant à énoncer que les fautes de gestion qu'elle décrit sont suffisamment importantes pour avoir contribué à l'insuffisance

faute grave au sens des articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail, privative des indemnités de rupture, le fait pour un directeur de société coopérative agricole, à qui tous les pouvoirs de gestion

En application de ce texte, peut être condamné au titre de la responsabilité pour insuffisance d'actif, celui qui, accomplissant en toute indépendance une activité positive de gestion et direction de la

[T] a demandé, reconventionnellement, à voir ordonner, sur le fondement de l'article L. 223-37 du code de commerce, une expertise de gestion sur la rémunération de M.

groupement qui a pour objet l'exploitation collective des activités agricoles de ses associés par leur travail en commun, la mésentente entre les associés empêchant tout travail en commun et toute gestion

et Mme Q..., désireux de réaliser un investissement immobilier dans un but de défiscalisation, sont entrés en relation avec la société Cincinnatus assurance (la société Cincinnatus), conseiller en gestion

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SFR SERVICE CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion