lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de refus du maire de la commune d'Allain (Meurthe-et-Moselle) de procéder à l'extension jusqu'à sa maison

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 octobre 1993), qu'à la suite de désordres relevant de la garantie décennale, survenus dans la maison d'habitation qu'ils avaient fait construire

A un permis de construire une maison d'habitation sur les parcelles cadastrées section B n° 1539 et 2031 ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux.

Chauvin, président, Mme Brenot, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brenot, conseiller, les observations de Me Brouchot

dans le cadre observé, il effectue un bref aller-retour vers les matériaux entreposés dans la cour ; qu'enfin, à 11 h 30, un homme vêtu en jogging et en claquettes de plage, sort de l'arrière de la maison

attaqué (Aix-en-Provence, 4 novembre 2010), que des désordres consécutifs à une période de sécheresse classée en catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 7 février 1993 ayant affecté la maison

Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 92-19.080, 92-20.436 et 92-20.489 ; Reçoit la Société des gens de lettres de France en son intervention ; Attendu que, selon les juges du fond, M.

un lien relationnel direct avec sa cousine, Mme Albine X..., de 30 ans sa cadette, au moins jusqu'en février 2006, comme le démontre la photo prise à l'occasion d'un repas de famille organisé à la maison

APPARTENANT A UNE MEME FAMILLE ; QUE LE TRACE VIENT COUPER LES BIENS DE PROPRIETAIRES VOISINS EN PASSANT AU RAS DE LA FACADE PRINCIPALE DE LEUR MAISON; QUE L'EXECUTION DE CE PROJET N'ASSURERAIT PAS UNE

Luc G. et Valérie L. ne sont eux-mêmes désignés que comme propriétaires d'une maison, baptisée "maison rose", acquise pour eux par M.

(Loir-et-Cher) demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de la maison

Sancoins (Cher) demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de la maison

LES JOURS SUIVANTS D'ABONDANTES CHUTES DE NEIGE ET UNE IMPORTANTE BAISSE DE LA TEMPERATURE ONT ETE A L'ORIGINE D'UNE PANNE D'ELECTRICITE PROVOQUANT L'INTERRUPTION DU CHAUFFAGE, CE QUI A OCCASIONNE LE GEL

Chauvin, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Rousseau et

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 5 décembre 2018), M. et Mme L... ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec la société Garonne études réalisations (société GER). 2.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 13 janvier 2015), rendu en référé, que la société civile immobilière Les Trois copains (la SCI), constituée de personnes appartenant à la communauté des gens

, du chéneau maçonné sur le pignon nord, de la ceinture bétonnée sur la périphérie totale de la maison, de trois rangs de parpaings sur la périphérie totale de la maison, d'un rang de parpaings pour réinsertion

de la station d'épuration ne constituent pas des ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions au sens du 1° de l'article 1381 du code général des impôts.