de la peine encourue que de celle déjà prononcée, la détention de X... apparaît justifiée pour maintenir l'accusé à la disposition de la justice et pour éviter qu'il ne cherche à se soustraire par la fuite

aurait révélé, en violation de ses obligations, le contenu du procès-verbal d'audition de Marie-Hélène A..., en date du 26 novembre 1998, révélation à la suite de laquelle Andréa Z... avait pris la fuite

d'appel, l'entrepreneur faisait valoir que les désordres invoqués se résumaient à une simple altération de la surface des tuiles et que depuis leur pose en 1976 jusqu'à 1990, aucune infiltration ou fuite

le bail du 1er mars 1981, applicable jusqu'au 30 novembre 1995, stipulait que le propriétaire ne garantissait pas les lieux loués contre l'humidité et le salpêtrage ni des conséquences résultant de fuites

commune de Sarrians (la commune) en règlement d'une facture d'eau et d'assainissement, dont le montant lui était réclamé en sa qualité de propriétaire d'un immeuble collectif à la suite d'une importante fuite

[T] faisait valoir, reprenant à son compte les conclusions de l'expert judiciaire, que les désordres tenant à la mauvaise fixation du filtre à particules et à la fuite d'huile sur le moteur étaient consécutives

comparution des détenus dans un box vitré de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon est systématique ; qu'ainsi, les motifs de l'arrêt attaqué relatifs à la nécessité d'éviter le risque de fuite

fuyait et alimenté ainsi en eau un bac de 500 litres ; qu'or, il ressort de la procédure que c'est la compagnie des eaux qui alertée en septembre 1997, par une personne de passage, de l'existence d'une fuite

de deux étagères ainsi que le fond de l'une d'entre elles sans entraîner la chute des boîtes posées dessus et elle a été retrouvée après démontage desdites étagères ; que ce premier tir a provoqué la fuite

qui a reconnu avoir porté des coups à la victime, l'a formellement mis en cause pour avoir fait partie du groupe ayant formé cercle autour d'elle ; que par ailleurs, il a été interpellé en train de fuir

TP... , militaire au premier régiment du train parachutiste, a été tué d'un coup de feu tiré par un homme qui a pris la fuite en scooter. 3.

maintenu les effets du mandat d'arrêt décerné par le juge d'instruction ; que le droit d'appel de la personne mise en accusation, à laquelle l'ordonnance n'avait pu être notifiée, l'intéressé étant en fuite

où son agresseur s'était caché, à savoir derrière le local où elle travaillait ; ""que, s'étant rendu sur place, ils ont constaté qu'un individu correspondant aux signalements donnés avait pris la fuite

de fournisseurs et à déposer le bilan dans un autre ressort judiciaire avant l'échéance des premières traites émises pour le paiement ; que les coauteurs de Jean-Emile X..., dont l'un est toujours en fuite

Abdellah X... dans plusieurs de ses poches, motivaient l'intervention des policiers à 18 heures 30 ; que les deux hommes qui accompagnaient Abdellah X... n'étaient pas interpellés (ils avaient pris la fuite

désagréable et reconduisait la jeune femme à Le Teil (Ardèche) en s'arrêtant d'abord pour acheter du carburant, puis devant un bar où, voyant que Mme Y... allait téléphoner, il prenait subitement la fuite

d'expertise, signé, avec l'entreprise Zingservices, un devis le 21 mai 2017 soumis à l'expert, rectifié d'après ses préconisations, les travaux étant achevés le 5 décembre 2017, puis finalisés, après des fuites

A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 20 avril 2015, qui, pour délit de fuite, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 1 500 euros d'amende, et a prononcé