[A] a accédé au poste de « Superviseur/Sureté aéroportuaire » statut « agent de maîtrise », ainsi qu'à des fonctions de commandement définies comme suit (pièce 12) : « Article 4 ' Définition de

selon les constatations de l'huissier ayant procédé à la saisie-contrefaçon dans les locaux de cette société, affirmé que « les quantités figurant sur les fiches de stock sont sujettes à variation, en fonction

B... , principal interlocuteur avec les laboratoires et décidant seul du choix des produits et de la validation des commandes, en fonction des besoins de l'officine et de l'état de sa trésorerie ; l'analyse

Vous avez suivi ce repositionnement stratégique et vu vos fonctions évoluer de la vente de services vers la vente de produits. 2.

nature ou qui, sans exercer les fonctions de commandement, ont un diplôme ou une compétence reconnue équivalente ou qui exercent des fonctions impliquant initiative et responsabilité déléguées par le

; - soit, dans le cas où ils n'exercent pas de fonction de commandement, un emploi où ils mettent effectivement en oeuvre les connaissances qu'ils ont acquises.'

F... repose sur une cause réelle et sérieuse qui est son incapacité à exercer une fonction de commandement, et non pas sur une faute grave, les interférences entre les domaines privé et professionnel n'étant

réfère à la définition donnée par la convention collective pour l'emploi de chef des ventes, coefficient 350 (avenant du 27 mars 2001) : 'cadre qui exerce, sous la responsabilité de l'employeur, des fonctions

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

à la classification, de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets de conseil et sociétés de conseil (SYNTEC) que relèvent de la position 2.2 les ingénieurs ou cadres sans fonction

trois conditions suivantes : a) Exercer effectivement sous sa responsabilité personnelle des fonctions de commandement ou de direction sur un personnel d'exécution.

[I], désormais privé du membre supérieur droit, nécessite, pour qu'il puisse conduire en sécurité, l'aménagement de son véhicule sous la forme d'une boule multi-fonction radio-commandée permettant d'actionner

Elle estime que les fonctions réellement exercées par l'intéressé la plaçait dans cette qualification qui n'exige pas que les conditions remplies par d'autres positions aient été préalablement remplies

mécanicien comme consistant « à assurer la surveillance et la conduite des moteurs et machines, suivant un service par quart sur des navires non automatisés » ; celui de chef mécanicien comme « une fonction

fonctionnement du commandement suprême des armées, et que ces fonctions ne pouvaient être modifiées que par un acte du Conseil des ministres ou du Parlement. 10.

Ingénieurs d'études ou de recherches, mais sans fonction de commandement. Le coefficient 130 leur est accordé. - de la position 2.3.

relatives à cette position, n'ayant pas de fonctions de commandement.

enregistrement était sollicité était fondé sur les principes de la démocratie participative et que les dirigeants étaient chargés d’assurer l’implémentation des décisions collectives, et non pas d’exercer des fonctions