mineure, âgée alors de 4 à 10 ans sur la période concernée, le mis en examen profitant de l'absence de la mère de la fillette, partie au travail ; qu'au fil de la confrontation lors de l'enquête préalable

frères X... ; "alors que la chambre de l'instruction a relevé qu'une personne avait fixé rendez-vous le jour du meurtre à Pierre Z... par l'intermédiaire d'un tiers, en se présentant comme son "beau-fils

, alors qu'il se déduit de l'article 226-1 du code pénal que le consentement d'une personne à être filmée est présumé dès lors que cette captation d'image est accomplie au vu et au su de l'intéressée,

pleurer la première fois qu'il l'avait pénétrée avec le doigt et qu'il lui avait été impossible de lui toucher la poitrine durant leur vie commune ; elle s'était confiée à lui par bribes et il avait fini

, il a indiqué que leur fils leur avait raconté la même chose, - son fils avait donné une description de l'auteur des faits au directeur qui avait tout de suite compris de qui il s'agissait ; que, le lendemain

X... une somme à titre de salaires, alors, selon le moyen, qu'elle ne pouvait valablement représenter sa fille mineure tant que la succession de son mari n'avait pas été liquidée et qu'elle n'avait pas

de l'accusé et partie civile, Mme X..., épouse A..., fille de l'accusé et partie civile, Mme B..., épouse X... et épouse de l'accusé, Melle X..., fille de l'accusé, lesquelles ont, une fois les formalités

imitant l'écriture et la signature de sa mère ; qu'il est vrai qu'un procès a opposé Christine X... à sa mère et que pendant une dizaine d'années, celle-ci paraît avoir fait cause commune avec son fils

et qu'en l'espèce, il résulte tant des déclarations du prévenu, de ses écritures et du registre de main courante de la police qu'il n'a pas usé de son autorité pour tenter de vaincre le refus de sa fille

lors le préjudice économique respectivement subi par Eric et Virginie de Z... à la somme de 184 116 francs et à la somme de 259 680 francs, en se bornant à relever qu'à l'heure actuelle, même pour les filles

André Z... notera qu'Angélina B... était comme envoûtée par Patrick X..., considéré comme son fils au plan affectif comme le confirmera M.

" aux motifs que la culpabilité résulte de déclarations précises, concordantes et constantes des jeunes victimes tant au cours de l'enquête préliminaire que de l'information ; que les quatre jeunes filles

par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [S] [C], domiciliée [Adresse 1], agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentante légale de son fils

paternelle plausible (comme étant le fils de H...

En 2006, Mme [B] a agi devant le tribunal de Verbania (Italie) aux fins d'établissement de sa filiation à l'égard de [C] [T]. 3.

société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., en sa qualité de tutrice de sa fille

; que ses déclarations devenaient alors fluctuantes quant aux faits qu'auraient commis sur elle son beau-père ; que, par ailleurs, tant devant le tribunal correctionnel que devant la cour, la jeune fille

Film (la société) a licencié ce dernier pour faute lourde et a confié la défense de ses intérêts à M.