CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 581 résultats pour « fiches techniques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch civ. 1-4 construction

6978565ecdc6046d47d55b7c

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par ailleurs, au vu de l'aspect lisse de la surface du mortier de ragréage, il semblerait qu'aucune préparation mécanique n'ait été réalisée, contrairement aux préconisations indiquées sur la fiche technique

Source officielle

Page 18 sur 930

← PrécédentSuivant →
TJ

CIVIL_EX-TI

69cd9459cdc6046d47ca9ba6

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

commandé puisqu’il existe une différence de puissance : celui installé ayant une puissance de 5 kw alors que la référence figurant au devis correspond à un appareil avec une puissance de 6,70 kw selon la fiche

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668c15d1894f7f4d2e0341cd

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de : *se faire communiquer l’ensemble des pièces contractuelles et tous documents utiles (notamment la commande de travaux, le devis, le marché, le dossier de permis de construire, les plans, les fiches

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162a749f901d4f689722ec7

Appel

26 avril 2013

26 avril 2013

activité de création, aucun élément relatif au procésus de création du modèle EUGENIE n'a été communiqué, seuls sont versées aux débats des croquis non datés des modèles SHANA et FELINI ainsi que des fiches

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90286

Appel

12 février 2013

12 février 2013

X... a constamment effectué ses tâches ne présentait pas de risque de nature mécanique ; elle amenait en revanche l'ouvrier à utiliser un produit appelé MOBIL VACMUL ED M 3, dont la fiche technique montre

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

68f9288fde0ebe408da9ad3c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par ordonnance en date du 12 septembre 2024, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc a notamment : - Constaté que la demande tendant à la production sous astreinte des fiches techniques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601995_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

L’article 2 du chapitre 2 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), prévoit, au titre des caractéristiques techniques et minimales que : « les colombariums devront avoir à minima les caractéristiques

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d183dacdc6046d4724360a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

place, FITZAILO AUTO SERVICE, 506 AVENUE DE L'EUROPE 13760 ST CANNAT, en présence des parties, * Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission (fiche

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d6d179cdc6046d47928c7b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

décollement et la fissuration constatés trouvent leur origine dans une insuffisance d’épaisseur, un sondage nous ayant en effet permis de noter une épaisseur de l’ordre de 3 mm pour 8 mmm demandé suivant fiche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae36

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

dispose bien en son article 7 que tous les éléments de rémunération sont proportionnels au temps de travail inscrit au contrat, situation au demeurant précédemment admise au niveau national puisque les fiches

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3f4

Appel

27 avril 2010

27 avril 2010

boutiquefitness.com"sont la SARL JTMM et Thierry Z..., que les sites sont composés de la même manière avec un bandeau haut, la barre de menu et le menu à droite, avec la même présentation des produits vendus, les mêmes fiches

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200439_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Elle soutient que : - sa requête n'est pas tardive ; - les créances ne sont pas prescrites ; - la commune d'Orange n'a pas respecté la fiche technique annexée au contrat conclu avec elle le 30 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500505_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Elle soutient que le conseil départemental de la Guadeloupe a commis une erreur de fait en rejetant ses offres comme étant irrégulières, au motif que le mémoire technique permettant d'analyser plusieurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500973_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au groupement de maîtrise d'œuvre Architecture et Héritage - Asselin économiste - Bizot Masse Ingénierie (BMI) de lui communiquer les études techniques

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54e00

Cassation

10 février 1971

10 février 1971

REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL ET PAR X..., AVAIT SIGNE AVEC L'INSTITUT DE RECHERCHES CHIMIQUES, TECHNOLOGIQUES ET METALLURGIQUES DE BELGRADE UN PROJET DE CONTRAT, DE COLLABORATION TECHNIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0ebd3db21cbdd89eca

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Cet avis technique émanant, certes, d'un professionnel mais qui ne s'est pas rendu sur place ne présente pas les mêmes garanties d'impartialité que l'expert judiciaire.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

686c2e44dd7001754d6223a9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ils indiquent que tous les produits exposés ont une fiche technique apposée sur chacun d’eux comportant leurs caractéristiques essentielles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2300354_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

pouvoir adjudicateur a méconnu les dispositions de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique ; la commune de Dunkerque a ainsi apprécié le sous-critère " méthodologie " du critère valeur technique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162c832b820aa60963d845e

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

. ; qu'il est constant que si deux parents sont salariés de la Caisse, seule une prime est versée, cette situation étant définie par la commission technique paritaire dans 2 fiches techniques retranscrivant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2400413_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

transparence ; - les critères et sous-critères de jugements des offres sont imprécis en violation des principes de publicité et d'égalité de traitement des candidats : les sous-critères se rapportant aux fiches

Source officielle