ET AURAIT PU DES LORSFEU ETAIT ROUGE>, QUE, D'AUTRE PART, AINSI QU'IL LE SOUTENAIT DANS DES CONCLUSIONS AUXQUELLES IL

Il soutient que : - il a brûlé le feu rouge de l'écluse Ouest et non de l'écluse Est ; - le fait de passer au feu rouge ne présentait pas de caractère de dangerosité et n'a pas gêné la circulation

, " les indications des feux de signalisation prévalent sur celles qui sont données par les signaux routiers réglementant la priorité " ; que ce texte établit donc une hiérarchie entre les modes de signalisation

(ALORS ROUGE) QUI SE TROUVE A L'EXTREMITE DE L'ILOT DIRECTIONNEL, LE DEMANDEUR A DEMARRE QUAND CE FEU EST PASSE A L'ORANGE, ET QUE SA VOITURE A ETE HEURTEE SUR LE COTE GAUCHE PAR LE MOTOCYCLISTE QUI ETAIT

Philippe Masia, demeurant 84, route de Sézazin, 69360 Ternay, 30 / de M. Jean-Pierre Mattaini, demeurant 6, rue Max Barrel, 69200 Venissieux, 31 / de M.

B..., le projetant à une quinzaine de mètres devant ; qu'environ dix minutes après, l'ensemble routier de M.

les intérêts civils, après avoir constaté l'amnistie de la contravention connexe ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la b violation de l'article L. 2 du Code de la route

Article 2 :La commune de Pas-de-Jeu versera à Fédération nationale des transports routiers de Poitou-Charentes la somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

VERT ET FRANCHISSANT UN CARREFOUR EN VIRANT SUR SA GAUCHE, IL ETAIT ENTRE EN COLLISION AVEC UNE CYCLOMOTORISTE DEBOUCHANT EN FACE DE LUI A HAUTEUR D'UN FEU ROUGE, MAIS APRES QUE SE SOIT ALLUMEE UNE FLECHE

était au rouge ; "alors que l'arrêt constate, par ailleurs, qu'au moment où le piéton avait entrepris sa traversée, le signal "Attendez piétons" était déclenché, et, qu'au moment du choc le feu vert était

nationale des associations d'usagers des transports n'est pas fondée à contester la décision par laquelle la société nationale des chemins de fer français a transféré du rail à la route le trafic marchandises

C... par les mots « roule, roule » rapportés dans un premier temps de manière concordante par M. C... et M.

ROUGES ; QU'EN S'ABSTENANT, DES LORS, DE DETERMINER SI LE TRACTEUR N'ETAIT PAS VISIBLE POUR LA VICTIME ET SI CELLE-CI N'AURAIT PAS PU, AU CAS OU ELLE AURAIT ROULE MOINS VITE, EVITER L'ARRACHEUSE DE

, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... et Jean-François Y..., respectivement gérant de la société Univers Transport et responsable du parc routier

SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, SUR UNE PORTION RECTILIGNE D'UNE ROUTE A TROIS VOIES, SABIRON, CONDUISANT L'ENSEMBLE ROUTIER SEMI-REMORQUE DE FOUGNET SON

DANS UNE ENTREPRISE A CARACTERE MIXTE (TRANSPORT PAR ROUTE ET PAR FER) ; QU'IL EN RESULTAIT QUE L'ACTIVITE SYNDICALE DE L'URCP ETAIT ESSENTIELLEMENT CATEGORIELLE ; QUE LE NOMBRE DES VOIX OBTENUES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est

En l'espèce, le rapport de gendarmerie mentionne que le requérant, circulant au volant d'un véhicule sans permis, n'a pas respecté l'arrêt au feu rouge situé à l'intersection des routes départementales