LUI ETAIT SOUMISE PAR VOIE DE CONCLUSIONS ET QUI ETAIT DE SAVOIR SI DAME Z..., QUI ACHEVAIT SA TRAVERSEE, NE L'AVAIT PAS ENTREPRISE, NON SEULEMENT SUR UN PASSAGE PROTEGE, MAIS SOUS LA PROTECTION D'UN FEU

exposant sans raison valable son auteur à un dommage dont il aurait dû avoir conscience ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, dans une agglomération et dans une intersection équipée de feux

l'article R. 412-30 du Code de la route, le jugement énonce qu'il résulte de l'enquête préliminaire et des débats et notamment des explications fournies par Philippe X... que ce dernier a franchi le feu

passait à l'orange, il convient de remarquer que le témoin a toujours affirmé que Vincent X... avait franchi l'intersection alors que le feu était vert pour lui, ce qui est conforme avec les conclusions

[N] [K] n'avait pas stoppé alors que le feu était au vert, la jeune [V] [E] n'aurait pas été incitée à traverser puisqu'auparavant elle attendait avec son frère sur l'îlot central.

l'indemnisation est exclue lorsque le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur a commis une faute seule à l'origine des dommages par lui subis ; que Benoît C... a déclaré avoir franchi le carrefour alors que le feu

X..., qui avait franchi le carrefour alors que les feux étaient verts pour lui, retient que la voiture de police, qui avait franchi un feu rouge, circulait à une vitesse excessive et que son avertisseur

X... qui était à même de se rendre compte que les feux étaient au vert pour les automobilistes a commis la très grave imprudence d'effectuer la traversée d'une chaussée à trois voies ; Qu'en l'état

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DANS UNE AGGLOMERATION, NOTTO, CONDUISANT SON AUTOMOBILE, RENVERSA SUR UN PASSAGE EQUIPE DE FEUX TRICOLORES, OU A PROXIMITE

ET SON MARI S'ETAIENT ENGAGES SUR LE PASSAGE PROTEGE ALORS QUE LES FEUX ETAIENT AU VERT POUR LES AUTOMOBILISTES ET QUE DAME X...

; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER COUPAYE ET LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LEURS DEMANDES, L'ARRET SE BORNE A RELEVER QUE LE CYCLOMOTEUR AVAIT FRANCHI LE PASSAGE PROTEGE TANDIS QUE LE FEU ETAIT

au vert.

D'AVOIR ENTREPRIS DE FRANCHIR LE CARREFOUR MALGRE UN FEU PASSE AU ROUGE ALORS QUE Y...

[O] et Mme [X], l'autre conductrice, arrivaient de part et d'autre de l'avenue du 8 mai 1945, le feu tricolore étant vert pour chacun d'eux. M.

. ; "aux motifs que Jean-Paul Y... a expliqué qu'il avait franchi le carrefour alors que le feu était vert et qu'il avait alors vu un coureur à pied qui venait de sa droite et l'avait évité mais qu'un

Donne défaut contre la CPAM de la Gironde ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, dans une agglomération, à une intersection équipée de feux

Y..., 2° condamne l'entreprise à verser en réparation du préjudice la somme de 13 200 F à M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UN CARREFOUR URBAIN EQUIPE DE FEUX DE SIGNALISATION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LA CAMIONNETTE DE X..., CONDUITE PAR LUI