Y... avait commis une faute de gestion en poursuivant une activité déficitaire, qui ne pouvait être apurée, la cour d'appel a violé l'article 99 de la loi du 13 juillet 1967 ; Mais attendu, en premier

, - Dire et juger que les fautes de gestion commises par M.

sur le fondement de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985, condamné à supporter l'insuffisance d'actif de la société à concurrence d'une certaine somme alors, selon le pourvoi, d'une part, que la faute

ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

prix suivie par la société pétrolière, aux conditions qu'elle lui a imposées ou à une éventuelle faute de gestion de l'exploitant. 12.

fautes de gestion de son mandataire, alors que l'article 1991 du Code civil mettrait à la charge de ce dernier une présomption de faute, et d'avoir ainsi violé l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu

Guillaume Z... ayant laissé son oncle poursuivre dans de telles conditions la gestion de la société, a commis par son inaction ou son désintérêt du sort de la société, une faute de gestion ayant contribué

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les co-gérants E... et S... n'avaient pas commis de faute de gestion causant un préjudice à la SCI JANUS, d'avoir débouté les consorts M... de leurs

avoir pris à temps les mesures de réorganisation qu'exigeait l'adaptation de la société à l'évolution de sa situation économique est constitutif d'une faute de gestion ; qu'en se contentant d'affirmer

E... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que l'insuffisance d'actif du redressement judiciaire de la société Vetoral est due à ses fautes de gestion et de l'avoir condamné à supporter partie des dettes de

de gestion antérieures au jugement d'ouverture peuvent être prises en compte pour l'application de l'article L. 651-2 du code de commerce, puis relevé que toutes les fautes de gestion alléguées par le

de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel a constaté que les fautes de gestion commises par MM.

de faute de gestion, mais non de simple négligence ; que seul constitue une faute de gestion le fait pour le dirigeant connaissant l'état de cessation des paiements de sa société, d'omettre sciemment de

d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

X... à payer à Maître Z..., ès qualités, la somme de 100.000 euros au titre de celle de la société Barentin ; AUX MOTIFS QUE trois fautes de gestion ont été retenues sur les quatre visées par Maître Z

contribué à la faute de gestion.

[Y] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la SCI, représentée par son liquidateur amiable, la somme de 175 786 euros en réparation de ses fautes de gestion, alors : « 2°/ qu' en affirmant que

Elle leur reproche des fautes de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif et à l'aggravation du passif.