journalistes aient, préalablement à leur entretien avec la personne interviewée, connu les informations litigieuses ; la personne interviewée commet une diffamation aussi bien en révélant aux journalistes des faits

traitement soit justifiée par les spécificités du droit de la presse qui, s'il limite les pouvoirs du juge d'instruction en ce qu'il ne peut, notamment, instruire ni sur la vérité des faits

décrits dans la lettre du 13 décembre 1999 au Président de l'université étaient avérés ; que Mohammed Y... ayant prouvé la vérité des faits diffamatoires sera donc renvoyé des fins de la poursuite sur

formulation dans cette lettre de faits diffamatoires auxquels seul l'établissement de leur vérité, dont la possibilité est prévue par ce texte, est de nature à ôter leur caractère d'infraction ; qu'il

grief à la partie concernée ; qu'en effet, les consorts X... ont été parfaitement en mesure d'identifier leurs adversaires auxquels ils ont d'ailleurs signifié dans les délais une offre de preuve des faits

engagées contre Y... et Z... pour falsification de certificat et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, a réservé ses droits à ouverture d'une action en raison des faits

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

BON POIDS, QU'UNE ACCUSATION AUSSI GRAVE ET GRATUITE EST EXCLUSIVE DE LA BONNE FOI, QUE LA COUR EST, AINSI, EN DROIT DE JUGER QUE LES FAITS INCRIMINES CONTIENNENT LES ELEMENTS D'UNE DIFFAMATION OUVRANT

Y... a fait assigner M. X... devant le tribunal d'instance en réparation du préjudice causé par ces faits, qualifiés d'injure non publique ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ACQUITTE LE PREVENU DE DIFFAMATION; " AUX MOTIFS QUE, SI LA PREUVE DE LA VERITE DES FAITS

ENCORE A BON DROIT QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR RAPPELE L'INTERDICTION FORMULEE PAR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 35, ALINEA 2B DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, AUX TERMES DESQUELLES LA VERITE DES FAITS

L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, INFIRMATIF DE CE CHEF, A DECLARE IRRECEVABLE POUR LE TOUT L'OFFRE DE PREUVE DE LA VERITE DES FAITS

Il faut que certains le sachent : l'activité syndicale existe et ne peut être assimilée à une faute même légère.

qu'en refusant de considérer comme constituant une injure le terme d'antisémite appliqué dans cet article à B. dès lors que cette expression injurieuse se rattachait par un lien indivisible et direct au fait

avoir lieu à ordonner l'audition du témoin Jean-Louis Rey, commissaire du gouvernement devant le tribunal administratif de Pau, demandée par le prévenu, qui soutenait que les propos qualifiés de diffamatoires

à l'immunité de poursuites pour diffamation à raison des écrits devant les tribunaux que si les faits diffamatoires sont étrangers à la cause ; qu'ainsi, en l'espèce où il était allégué qu'avant comme

Michel D..., depuis mars 2001, est la cause du fait diffamatoire imputé à M.

de procéder à la signification à personne, qu'il en est ainsi même si le destinataire a fait élection de domicile chez un tiers, surtout si, comme en l'espèce, la loi ne lui imposait nullement de le faire