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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 483 résultats pour « exploitant du moteur »
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EXTRAIT
Article L165-1-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 26
L'existence d'un exploitant au titre du 1° exclut pour tout distributeur la possibilité d'être exploitant au titre des 2° ou 3°.
Article L229-60-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 39
-Au plus tard le 30 novembre de chaque année, l'autorité administrative compétente évalue, pour chaque exploitant d'aéronef, le nombre d'unités de compensation, définies dans l'acte d'exécution prévu au paragraphe 8 de l'article 11 bis de la directive
Article L192-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 53
Si le délégué mineur est appelé à exercer ses fonctions sur des lieux de travail dépendant d'exploitants différents, le paiement des indemnités de visites ainsi que celui des autres frais sont assurés par un mandataire commun des exploitants intéressés
Article R322-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 21
Les équipements mentionnés à l'article R. 322-19 sont régulièrement entretenus par les exploitants ou les gestionnaires, de telle sorte qu'ils répondent en permanence aux exigences de sécurité définies par la présente section.
Article L329-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 43
essais en laboratoire et des essais sur route et les constatations opérées en application des dispositions du présent chapitre sont immédiatement transmis aux agents habilités de l'autorité chargée de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs
Article L329-36
en œuvre, les opérateurs économiques établissent et maintiennent à jour un état chiffré des produits retirés ou rappelés, qu'ils tiennent à la disposition des agents habilités de l'autorité chargée de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs
Article L329-42
L'autorité chargée de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs peut décider la publication des mesures et sanctions prononcées sur le fondement des dispositions de la présente sous-section sur son site internet mais également par voie de
Article R223-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 17 > 15
Les effets de la déclaration ne peuvent préjudicier au créancier titulaire d'un gage régulièrement inscrit conformément aux dispositions du décret n° 2023-97 du 14 février 2023 relatif à l'inscription du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur
Article 3
Les demandes de dérogation sont présentées par les exploitants de réseaux câblés. Les dérogations sont publiées par le Centre national du cinéma et de l'image animée.
Article L3120-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 76
Une base de données nationale sur le transport public particulier de personnes recense les informations relatives aux conducteurs, aux exploitants et aux véhicules.
Article L212-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 24 > 04
Tout exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques qui s'associe à une formule d'accès agréée est soumis aux conditions de l'agrément.
Article R211-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 68 > 52
I. - Tout conducteur de cyclomoteur ou de quadricycle léger à moteur doit être âgé d'au moins quatorze ans. II.
Article Annexe IV
satisfaisant de l'aéronef, notamment : - lors d'une intervention sur les commandes de vol, sauf dispense, après démonstration, prévue par le programme d'entretien accepté par les services compétents ; ou - après remplacement ou réinstallation (2) de moteur
Article 226-3.22
, à l'aide de branchements convenables, assurer l'alimentation en combustible des pompes d'injection des moteurs fonctionnant simultanément à demi-puissance.
Article R313-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 82
-Toute motocyclette, tout tricycle à moteur, tout quadricycle à moteur, tout cyclomoteur à trois roues doit être muni à l'avant d'un ou de deux feux de position. III.
Article 1
du règlement CE) n° 853/2004 susvisé, le présent arrêté définit les modalités de mise en œuvre du dispositif de traitement des informations sur la chaîne alimentaire, dénommées ci-après ICA, devant être transmises par les détenteurs d'animaux aux exploitants
Article L541-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 87
Si un détenteur de déchets n'obtient pas, sur le territoire national, en raison de refus opposés par les exploitants d'installations autorisées à cet effet, de faire traiter ses déchets dans une installation autorisée, le ministre chargé de l'environnement
Article R133-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 73
La participation des propriétaires et exploitants au financement des secondes opérations d'aménagement foncier prévues à l'article L. 121-15 fait l'objet d'un rôle distinct des rôles destinés au financement des travaux connexes de l'article L. 123-8 ou
Article R522-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 86
Les statuts doivent prévoir que l'associé coopérateur s'engage, en cas de mutation de propriété ou de jouissance de l'exploitation au titre de laquelle ont été pris les engagements d'activité, à transférer ses parts sociales au nouvel exploitant qui,
Article L336-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 36
Les transactions relatives à l'électricité comprennent : 1° Les achats et les ventes d'électricité par l'exploitant des centrales électronucléaires historiques ; 2° Les gains ou les pertes de cet exploitant résultant d'instruments dérivés portant sur
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