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223 971 résultats pour « exercice de profession »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007932953

Admin. suprême

23 juin 1997

23 juin 1997

fonds d'entraide de l'officine prévues à l'article 12 de la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social : "Peuvent seuls bénéficier d'une aide les titulaires, en exercice

Source officielle

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Annonces BODACC44 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MONTPENSIER, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE LA PROFESSION D'AVOCAT A RESPONSABILITE LIMITEE

SIREN 532451812Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MONTPENSIER, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE LA PROFESSION D'AVOCAT A RESPONSABILITE LIMITEE

SIREN 532451812Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/07/2025

Voir →

Radiations

Société civile de moyens pour l'exercice de la profession d'huissier de justice dans les Bouches du Rhône HR²SYSTEMS

SIREN 483477782Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

28/11/2024

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE DE MOYENS POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'HUISSIER DE JUSTICE DANS LE VAL DE MARNE HR2 SYSTEMS

SIREN 484948906Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

08/11/2024

Voir →

Dépôts des comptes

Société de Participation Financière de Profession Libérale CARBONARE pour l'exercice de la profession de pharmacien d'officine

SIREN 888536307Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

04/11/2024

Voir →

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007933099

Admin. suprême

31 mai 1996

31 mai 1996

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007933659

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007935962

Admin. suprême

9 octobre 1996

9 octobre 1996

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007938519

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007940509

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007940516

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007940523

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007940530

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007940535

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007941210

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007942868

Admin. suprême

29 janvier 1997

29 janvier 1997

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007943001

Admin. suprême

29 janvier 1997

29 janvier 1997

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007903327

Admin. suprême

4 octobre 1995

4 octobre 1995

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007903333

Admin. suprême

4 octobre 1995

4 octobre 1995

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007903339

Admin. suprême

4 octobre 1995

4 octobre 1995

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007903487

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 69 du code de déontologie médicale dans sa rédaction issue du décret susvisé du 28 juin 1979 : "Un médecin ne doit pas s'installer dans un immeuble où exerce

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007904911

Admin. suprême

11 mars 1996

11 mars 1996

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007905385

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007906811

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier