Sur l’exécution provisoire Aux termes de l’article R142-10-6 du code de la sécurité sociale le tribunal peut ordonner l’exécution par provision de toutes ses décisions.

Par ailleurs, l'article R.142-10-6 du code de la sécurité sociale dispose que le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.

A titre infiniment subsidiaire, il demande à ce que la décision à intervenir ne soit pas assortie de l’exécution provisoire.

A titre infiniment subsidiaire, il demande à ce que la décision à intervenir ne soit pas assortie de l’exécution provisoire.

A titre infiniment subsidiaire, il demande à ce que la décision à intervenir ne soit pas assortie de l’exécution provisoire.

A titre infiniment subsidiaire, il demande à ce que la décision à intervenir ne soit pas assortie de l’exécution provisoire.

Sur l’exécution provisoire Il résulte de l'article R. 142-10-6 du code de la sécurité sociale, que le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.

A titre infiniment subsidiaire, il demande à ce que la décision à intervenir ne soit pas assortie de l’exécution provisoire.

A titre infiniment subsidiaire, il demande à ce que la décision à intervenir ne soit pas assortie de l’exécution provisoire.

Sur l'exécution provisoire En application de l'article R. 142-10-6 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.  

Aux termes de l’article R. 142-10-6 alinéa 1er du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de ses décisions.

Sur l’exécution provisoire Aux termes de l’article R.142-10-6 alinéa 1 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de ses décisions.

Sur l’exécution provisoire En application des dispositions de l’article R. 142-10-6 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l’exécution par provision de toutes ses décisions.

Sur l’exécution provisoire : En application de l’article R.142-10-6 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.

Devant le pôle social, l’article R.142-10-6 du code de la sécurité sociale précise que le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.

Aux termes des dispositions de l’article R.142-10-6 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.

à ordonner l'exécution par provision de sa décision chaque fois qu'il l'estime nécessaire et que cette mesure est compatible avec la nature de l'affaire et autorisée par la loi.

NATURE et contre Dominique X..., Déboute les parties de leurs demandes présentées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Dit que dans le cas où des sommes auraient été, en exécution