P., la cour d'appel a estimé que si des injures et des scènes peuvent être excusées lorsqu'elles sont provoquées par l'attitude de l'autre conjoint, celles-ci ne sauraient, en tout cas, excuser un comportement

de l'arrêt infirmatif attaqué que selon les propres déclarations du chef d'atelier de Mme A..., le ton avait monté, qu'il s'était mis en colère et elle aussi et qu'il y avait eu un "échange vif de propos

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, qui a prononcé le divorce des

Avant que le tribunal de première instance n’eût rendu son jugement, le journal publia ses excuses à l’ancien ministre.

demandeur ne sont pas de nature à excuser ou atténuer ceux du conjoint défendeur ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, pour prononcer le divorce aux torts de M.

présentait, avait refusé d'avancer le rendez-vous fixé au mois de mai 2003, sans prendre la peine de diriger son patient vers un autre confrère, quand la surcharge des cabinets ne constituait pas une excuse

Le fabriquant engagea contre les deux requérants une action civile pour la protection de ses droits personnels et obtint des excuses, le remboursement de ses frais et dépens ainsi que la condamnation des

DU POURVOI FORME PAR L'ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES, PARTIE POURSUIVANTE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER DU 22 JANVIER 1963 QUI L'A DEBOUTEE DE SES DEMANDES ET A PRONONCE

C'est à ce moment là qu'[Y] excédé par vos cris et vos propos a rétorqué par 'Tu es un faux cul [O]'.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 25 janvier 1994) d'avoir prononcé le divorce

Le 19 juin 2002, le tribunal régional condamna l'éditeur et le rédacteur du journal à publier des excuses, à verser l’équivalent de 426,33 EUR à une organisation à but non lucratif.

> ; QUE LE POURVOI REPROCHE ENCORE A L'ARRET DE N'AVOIR PAS REPONDU A DES CONCLUSIONS DANS LESQUELLES VERSAVAUD FAISAIT VALOIR QUE L'EXISTENCE D'UN ANGLE MORT A L'ARRIERE DE SA VOITURE AURAIT < EXCUSE

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu que, Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 4 mars 1993), d'avoir prononcé le

et 6.3 c) de la Convention européenne des droits de l'homme, 410, 411, 417, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble les droits de la défense ; "en ce que, après avoir refusé d'admettre l'excuse

de l’excuse de bonne foi.

Par courriel du 5 février 2025, FRANCE TRAVAIL s’est excusée de son absence à l’audience et a rappelé le montant de sa créance.

La loi peut prévoir un autre for. 3.     L’audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.

son absence, ne pouvait prononcer à l'égard de Michèle X..., épouse Y..., une condamnation contradictoire qu'après avoir expressément déclaré que l'excuse ainsi fournie n'était pas reconnue valable; qu'en

Ils en concluent que ce refus ne peut être considéré comme légitime et que les prévenus ne peuvent se prévaloir d'une excuse valable en ne respectant pas la loi volontairement. 12.

loi, et violé l'article 10 de la loi du 24 juillet 1966 ; 3 / que, en tout état de cause, les juges du fond doivent observer le principe du contradictoire ; qu'il leur incombe en conséquence de provoquer