Elle a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux médical de 3 % qui est à son sens insuffisant au regard des séquelles qu’elle présente et soutient que ses séquelles

Elle a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux médical de 5% qui lui a été attribué qui est à son sens insuffisant au regard des séquelles qu’elle présente.

Il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux médical de 6% qui est à son sens insuffisant au regard des séquelles qu’il présente et fait état d’une limitation

Elle a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux médical de 7 % qui lui a été attribuée et qui est à son sens insuffisant au regard des séquelles qu’elle présente

Elle a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux médical de 5% qui lui a été attribuée et qui est à son sens insuffisant au regard des séquelles qu’elle présente

Il soutient que sa situation n'a pas été exactement évaluée. Il sollicite la réévaluation du taux d'incapacité qui lui a été attribué ainsi que la fixation d'un taux socioprofessionnel.

À cette date, en audience publique : - Monsieur [H] [X] a comparu et il soutient que sa situation n'a pas été exactement évaluée.

Il soutient que sa situation n'a pas été exactement évaluée.

, un établissement d'un certain standing qu'il convenait de préserver, d'autant plus que cet investissement correspondait à l'acquisition d'un bien d'une certaine valeur, à l'actif de la société, exactement

Franck Z... a causé aux époux Y... un préjudice incontestable qui justifie l'allocation de 10 000 francs à titre de dommages et intérêts ; "et aux motifs propres que les premiers juges ont fait une exacte

Les débats d'appel et les pièces soumises à la cour n'apportent aucun élément nouveau de nature à remettre en cause l'exacte évaluation par les premiers juges de cette indemnité.

s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil, en précisant que chacun d'eux était responsable du tiers de ces conséquences ; Sur l'indemnité : Considérant que les premiers juges ont fait une exacte

en date du 13 février 1985, le tribunal administratif de Montpellier l'a condamné à en réparer les conséquences dommageables ; Sur le préjudice : Considérant que le tribunal administratif a fait une exacte

fait application des dispositions de l'article 71-I de la loi de finances du 26 décembre 1959, dans la limite de la somme de 125 000 F réclamée par l'intéressé, le tribunal administratif a fait une exacte

NE CONTESTENT PAS QUE CE DERNIER, DECEDE LE 15 SEPTEMBRE 1963, A REALISE CES PROFITS, NI QUE LEUR MONTANT A ETE EXACTEMENT EVALUE, MAIS SOUTIENNENT QUE C'EST A TORT QUE L'ADMINISTRATION LES A RANGES DANS

commercial en novembre 2000 et connaît depuis une importante baisse de revenu, il a perdu un régime plus avantageux de garantie de prévoyance et de santé de sorte que les premiers juges ont fait une exacte

contractuelle de la Société MFD mais retenu la responsabilité délictuelle de cette dernière ; Attendu que la vaine espérance pour Monsieur Y... de gagner le chèque annoncé est source d'un préjudice moral exactement

de droit légitime, mais une manoeuvre de nature à remettre en cause l'autorité de la chose jugée et à retarder la prise de possession paisible de l'immeuble par la SEMCODA, qui a subi un préjudice exactement