mai 1983 ; que, toutefois, si le ministre soutient que les dispositions de cette circulaire faisaient, en outre, l'objet d'une campagne annuelle d'information au moyen d'une note diffusée auprès des étudiants

qu'il n'est pas contesté que les dispositions de cette circulaire avaient fait l'objet, de la part des services rectoraux, d'une campagne d'information au moyen d'une note générale diffusée auprès des étudiants

30-02-05-07-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - STATUT DES ETUDIANTS - BOURSES

30-02-05-07-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - STATUT DES ETUDIANTS - BOURSES

30-02-05-07-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - STATUT DES ETUDIANTS - BOURSES

supérieur sur critères sociaux, une bonification en faveur des étudiants issus de familles monoparentales et en faveur des familles comportant, outre l'étudiant qui sollicite la bourse, un ou des étudiants

30-02-05-07-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - STATUT DES ETUDIANTS - BOURSES

CETAT36-09-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - SUSPENSION -Autorité compétente pour la prononcer - Internes des hôpitaux - Etudiants en médecine chargés des fonctions d'internes.

demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 6 juillet 1987 du commissaire de la République de la Seine-Saint-Denis refusant de lui renouveler sa carte de séjour en qualité d'étudiant

secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de la Faculté de médecine-Université Paris-Sud 11 à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants

2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université du Droit et de la Santé - Lille 2 à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants

décembre 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de la Faculté de médecine - Université de Nice-Sophia Antipolis à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants

décembre 2016, à la suite du refus opposé par le Président de la Faculté de médecine - Université de Picardie Jules Verne à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants

, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine-Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants

décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la faculté de médecine-Université François Rabelais de Tours à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants

décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université de Corse Pasquale Paoli à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants

décembre 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de la Faculté de médecine-Université Jean Monnet-Saint-Étienne à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants

décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université d'Auvergne Clermont-Ferrand I à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants