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44 933 résultats pour « etude des sols »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7G-MZX4 LA SOCIETE CIVILE DU CHATEAU NENINc/S.A

69739891cdc6046d476fbe06

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La parcelle litigieuse avait donné lieu à une étude de sol et à la rédaction d'un document à ce sujet, réalisé en mars 2007 par la société Sovivins. 12.

Source officielle

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Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Etude des sols et fondations

SIREN 903751758Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

04/05/2026

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Dépôts des comptes

Etude des sols et fondations

SIREN 903751758Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

30/05/2025

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Dépôts des comptes

Etude des sols et fondations

SIREN 903751758Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

23/05/2024

Voir →

Dépôts des comptes

Etude des sols et fondations

SIREN 903751758Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

16/03/2023

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Créations

Etude des sols et fondations

SIREN 903751758GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

12/10/2021

Voir →

CC

civ3

61372427cd58014677412f97

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

. ; que postérieurement à la vente, un bureau d'études a considéré que toute remise en état impliquait la reprise en sous oeuvre systématique de toutes les structures ; que les acquéreurs ont assigné les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504599_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

dysfonctionnements du réseau d’évacuation des eaux ; - ils ont fait installer un clapet anti-retour ainsi que des regards étanches sur leurs réseaux privatifs et ont sollicité des prélèvements pour étude

Source officielle
CC

civ3

61372689cd580146774265d4

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel ayant relevé que les tassements qui avaient pour origine la nature du sous-sol

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005209_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

En premier lieu, aucune disposition n'impose au pétitionnaire de joindre au dossier de demande de permis d'aménager une étude hydrogéologique et une étude de sol, et notamment pas celles de l'article UC4

Source officielle
CC

civ1

613724adcd58014677417753

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

une maison sur un terrain en forte pente, a confié la réalisation de travaux de terrassement et d'enrochement à la société Entreprise de travaux agricoles et publics (ETAP) et une mission technique d'études

Source officielle
CC

civ3

607943739ba5988459c425b9

Cassation

5 juillet 1977

5 juillet 1977

APPARTENANT ACTUELLEMENT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PARC A SUBI QUELQUES DEGATS CONSECUTIFS A L'EDIFICATION D'UN IMMEUBLE VOISIN APPARTENANT A EISENBERG CONSTRUIT PAR LA SOCIETE ANTUNES, ENTREPRENEUR, SOUS

Source officielle
CC

soc

61372111cd580146773f0bac

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; J E d d E J Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, chargée d'études du sol

Source officielle
CC

civ1

613720e6cd580146773ef50b

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Neuchateloise, compagnie suisse d'assurances générales, entreprise régie par le Code des assurances RC Paris 562 087 587, ayant son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301424_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

de frais de bornage et d'étude de sol de la parcelle AB355 et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300609

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

fournir une étude de sol, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche, du pourvoi incident : Vu l'article L. 231-2 du code de la construction et de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200053

Cassation

16 janvier 2014

16 janvier 2014

ni LA SAUVEGARDE, ni la société CET n'ont procédé à une étude de sol et à une vérification des fondations et des canalisations qui aurait permis de constater l'état des sols et des fondations et d'envisager

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007716017

Admin. suprême

24 février 1988

24 février 1988

Peignot, Garreau, avocat du Bureau d'Etudes des Sols Soletco, de Me Boullez, avocat de la Société d'Exploitation des Produits Neveux et de Me Boulloche, avocat de MM.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

671155bfaa7e95fd3fcf8125

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

du lot charpente ;la société Innove étanche, en qualité d’entreprise titulaire du lot étanchéité ;la société LMTPT, en qualité d’entreprise titulaire du lot VRD ;la société GDMH, en tant que bureau d’étude

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

686827434965b5d9df31b77f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L’offre avait été faite sous la condition suspensive souscrite en faveur de la seule société [D] de la fourniture par STI d’une étude de sol avant le 25 octobre 2019.

Source officielle
CC

civ3

607940d59ba5988459c3f2d6

Cassation

15 janvier 1970

15 janvier 1970

ETUDE EXPRESSEMENT RESERVEE AUX FONDATIONS, QUE L'UTILISATION DES PLANS DES FO NDATIONS POUR LE BATIMENT A NE LUI "PARAISSAIT PAS IMPOSSIBLE", BIEN QU'AUSTONI N'AIT PAS PARTICIPE A L'ETUDE DES SOLS DE

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04522_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

administration fiscale a, d’autre part, remis en cause le caractère déductible de la rémunération versée à un maçon salarié de la SCI et des honoraires versés à la société Gaia pour la réalisation d’une étude

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04523_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

administration fiscale a, d’autre part, remis en cause le caractère déductible de la rémunération versée à un maçon salarié de la SCI et des honoraires versés à la société Gaia pour la réalisation d’une étude

Source officielle
CC

civ3

613720a3cd580146773ecc4b

Cassation

4 mars 1987

4 mars 1987

sans réponse, en violation de l'article 455 du Nouveau Code de Procédure Civile, les conclusions de la société selon lesquelles, à supposer que la mission de la société Art et Bois n'eût pas comporté l'étude

Source officielle
CC

civ1

60794b6b9ba5988459c4309f

Cassation

8 janvier 1985

8 janvier 1985

D'ALIMENTATION DES EAUX DES SABLES D'OLONNE S'EST ADRESSE A L'ENTREPRISE MERCERON POUR LA DEMOLITION DE DEUX CHATEAUX D'EAU IMPLANTES EN BORDURE D'UN TERRAIN DE CAMPEMENT MUNICIPAL ; QU'APRES AVOIR ETUDIE

Source officielle