AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7G-MZX4 LA SOCIETE CIVILE DU CHATEAU NENINc/S.A
69739891cdc6046d476fbe06
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La parcelle litigieuse avait donné lieu à une étude de sol et à la rédaction d'un document à ce sujet, réalisé en mars 2007 par la société Sovivins. 12.
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Etude des sols et fondations
04/05/2026
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Etude des sols et fondations
30/05/2025
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23/05/2024
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16/03/2023
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12/10/2021
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civ3
61372427cd58014677412f97
17 mars 2004
17 mars 2004
. ; que postérieurement à la vente, un bureau d'études a considéré que toute remise en état impliquait la reprise en sous oeuvre systématique de toutes les structures ; que les acquéreurs ont assigné les
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