personnels sur le compte étude (arrêt, p. 14, dernier paragraphe) ; que la prévention porte sur l'ensemble des procédures suivies devant le tribunal de commerce de Manosque et sur le dossier C... et D

des aménagements de la station ; que ce n'est que le 9 mars 1990 que le maire a soumis la situation au conseil municipal et a été proposée une étude pour connaître la quantité, la nature et la qualité

dont la Gazette de l'Hôtel Drouot, des annonces publicitaires mentionnant qu'elle délivrait des diplômes homologués par l'Etat ; qu'il résulte de l'enquête diligentée sur plainte de la SARL "Institut d'Etudes

J... consistaient à « étudier et gérer les licenciements et cas litigieux, rédiger les mémoires en défense ou en demande pour le tribunal du travail, effectuer des recherches et des études de jurisprudences

régionale du Crédit Agricole du Var de sa demande de paiement de dommages et intérêts ; "aux motifs adoptés que le fait de mettre fin à une mission d'analyse préalable et de confier une nouvelle étude

déterminée pour l'exécution d'une tâche précise et ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, ce qui signifie qu'il peut s'agir d'une étude

, alors, selon le moyen, qu'elle suit des cours à Jérusalem jusqu'au 3 mars, que c'est seulement à la fin de son stage qu'elle rentrera en France, que ses anciens camarades de lycée poursuivant des études

B... fait valoir qu'il a justifié de son niveau d'études en Sciences du langage, spécialités traduction et interprétation, soit l'équivalent de « Bac + 9 » et de la création, en 2016, de l'association

société Solenis fait aussi grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors que son préjudice personnel, tiré du surcoût inhérent à son approvisionnement chez d'autres fournisseurs, étant démontré par une étude

Christian Y..., alors, selon le moyen, qu'il ne saurait lui être reproché une carence dans l'administration de la preuve puisque la simple étude des pièces versées aux débats démontre que M.

était déterminé sur la base d'une quantité d'acier de 565 000 kg et fixait les « prix unitaires pour poids supplémentaires suite aux modifications, travaux supplémentaires, résultats de la nouvelle étude

X... avait réalisé en collaboration avec un autre ingénieur de la société THOMSON une étude intitulée Point Dur et qu'il avait remis un certain nombre de documents la concernant à son responsable hiérarchique

était réalisée en liaison avec l'ex-URSS mais pour partie seulement, dès lors que des prestations de service étaient réalisées à Paris dans les hôpitaux et les hôtels ; qu'il est surtout établi par l'étude

expert, alors selon le moyen, d'une part, le projet important modifiant les conditions d'hygiène, de sécurité ou les conditions de travail qui autorise le CHSCT à faire appel à un expert suppose une étude

X... ne constituait pas la prime de vacances prévue par l'article 31 de la convention collective nationale des bureaux d'étude, dite "Syntec", et de l'avoir condamnée au paiement de diverses sommes à ce

bulletins de paie était opposable à l'employeur, la cour d'appel a violé les articles 1134 du code civil, L. 121-1, L. 132-1 du code du travail, 2 de la convention collective nationale des bureaux d'études

l'ordonnance de non-conciliation à laquelle elles se référaient, violant l'article 1134 du Code civil; et alors qu'après la majorité de l'enfant une pension n'est due par les parents que le temps de leurs études

SCI), maître de l'ouvrage, depuis en liquidation judiciaire, assurée par la compagnie UAP, a, sous la maîtrise d'oeuvre de M. de A..., architecte, avec la collaboration du cabinet Planchon, bureau d'études