Par une décision du 2 juin 2003, le Service des étrangers du canton de Neuchâtel prononça l’expulsion administrative du requérant pour une durée indéterminée.

Ronny Abraham, Directeur des Affaires juridiques au Ministère des Affaires étrangères. 3.

Cette illusion était- elle excusable? 3.

Kalmerborn , ministère des Affaires étrangères, agent , M.   A. Lindgren , ministère de la Justice, M me   A. Lundqvist , ministère de la Justice, M.   P.

Aux yeux de la cour, un déplacement forcé et violent des gens de leur résidence habituelle vers un endroit complètement étranger, lointain et inconnu s'analyse, en tant que tel, en une création de conditions

Il ressort de ces éléments que si les maîtres de l'ouvrage ont pu à la limite commettre une erreur en assignant la SARL [U] et [K] devant le juge des référés, cette erreur est excusable.

- Mme [O] atteste que les [B] avaient décidé de vendre et Mme [V] qu'ils étaient attristés de vendre mais avec un fils en Australie et une fille qui envisageait de partir à l'étranger, ils ne pourraient

objective des méthodes et savoir-faire objet du contrat de franchise à réaliser cette fin appréciée au jour de sa formation (le cas échéant sous l'éclairage d'éléments postérieurs), et l'erreur doit être excusable

Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère'.

ayant pu convenir, pour les sociétés qu'ils représentaient respectivement, des conditions de l'accord sans mener des discussions similaires à celles qui auraient eu lieu entre des parties totalement étrangères

Adresse 12], contrat de réservation dans lequel figurait le projet de bail avec la société Tourisma Vert, bail qu'elle a signé, après la vente, hors la présence du notaire et auquel celui-ci est resté étranger

Il soutient que cette erreur est excusable du fait de sa santé fragile et de son instruction qui l'ont conduit à s'en remettre aux personnes qu'il estimait plus instruites telles que sa s'ur, Madame [R

invité les parties à présenter leurs observations. 33.L'ordonnance de Villers-Cotterêts impose que les décisions soient prononcées en français mais n'interdit pas la production de pièces en langue étrangère

des coups et blessures volontaires, même infligés dans le cadre de pratiques sadomasochistes, ne pourraient se voir justifiés par le consentement de la victime, ils pourraient toutefois passer pour excusables

Türk, conseiller juridique,      ministère des Affaires étrangères,           agent,     M. D.

    Suite au conflit armé qui a éclaté entre la Géorgie et la Fédération de Russie en août 2008, le Ministre des Affaires Etrangères de la Géorgie informa le Secrétaire Général du Conseil de

coupable de fraude fiscale aggravée et le condamna à un an d’emprisonnement pour avoir omis de mentionner, dans sa déclaration fiscale pour l’année 2002, 3   259   341 NOK de revenus perçus à l’étranger

  Alabrune, directeur des affaires juridiques au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. 4.

Le même jour, il expulsa M.