Jean-Pierre, - la société L'EQUIPE MAGAZINE , civilement responsable, contre l'arrêt n 93/02900 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 25 février 1994 qui, pour complicité de publicité illicite

contrat de travail, la salariée était totalement tributaire de la direction dont elle devait suivre les directives qui lui étaient données ; que s'agissant des fonctions exercées en qualité de chef d'équipe

Ils constituent selon elle un ouvrage, à défaut un élément d'équipement dissociable sur existant. L'assureur estime qu'il ne s'agit pas d'un contrat de louage d'ouvrage.

il résulte cependant de l'examen des autres pièces produites par la partie civile que la SAS Amneville Loisirs a bien subventionné directement sur ses fonds propres à hauteur de 20% les dépenses d'équipement

X... est devenu entraîneur adjoint de l'équipe "A" pour deux autres années, sa rémunération étant portée à 55 000 francs (7 622 euros) outre primes diverses et avantages en nature ; que, par avenant du

ainsi de permettre de venir caractériser les éléments matériels de l'infraction qui auraient été commis par la prévenue, qui fait état en ce qui la concerne, de la seule activité de parage de pieds d'équidés

conducteur du travail et de l'inspecteur commercial soient sincères et que Joachim Y... ait disposé d'un tel harnais, il incombe au chef d'entreprise non seulement de fournir à son personnel les équipements

pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué sur l'action civile a condamné Pierre Z... à payer à la SA Compagnie Générale de Location d'Equipements

collectifs d'intérêts général, tel n'est pas le cas lorsque ces équipements sont gérés dans une finalité commerciale ; qu'en ajoutant aux conditions posées par l'article Nh1 d'exploitation d'un équipement

et représenter le CMS Oissel Handball et la CREA HB, de respecter les obligations publicitaires, de participer aux initiatives sportives de relations publiques du club, d'évoluer dans l'ensemble des équipes

3 (article 3.3) précisait que « les équipements réceptionnés et stockés dans le cadre du contrat restent la propriété du client et sont confiés en dépôt à Mory Team qui devra en assurer la conservation

Allain se contente de contester les dires des étrangers tant dirigeants d'équipes de distributeurs de prospectus que membres de ces équipes qui ont affirmé leur complète dépendance à l'égard de Rapid'Pub

invoquée par le demandeur, n'a pas suffisamment motivé sa décision au regard des textes visés au moyen ; "alors qu'enfin, il appartient aux juges de statuer en droit et non par voie générale ou par équité

appartient aux juridictions pénales de s'assurer que les actes réalisés au cours d'une procédure, même distincte, n'ont pas été accomplis en violation des droits de la défense et de veiller ainsi à l'équité

contractuel, d'acheteur, réceptionnaire et de revendeur ; que si dans une lettre de réclamation du 18 mai 1994 adressée au Crédit Lyonnais, la société Duwicquet indiquait que la société Bretagne Equipement

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Noé à la peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs à l'encontre de Y..., que l'aire de stockage et surtout les équipements

B, et de temps en temps l'équipe de A... (...) J... A : en titre, vous avez été également le médecin de l'équipe de A... ? J... B : oui.

V... un bâtiment d'élevage de volailles et ses équipements. 2.