Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2025, l’établissement public d’aménagement de Saint-Etienne (EPASE) demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de l'EPASE, de M. et Mme C et de la société Bâtir et loger.

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de l'EPASE, de M.

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de l'EPASE, de l'indivision D, propriétaire de la parcelle cadastrée EI 12, de M.

Il est de pratique courante qu'en matière d'assurance et de responsabilité, la valeur de l'épave est en principe déduite du montant de l'indemnité lorsque la victime conserve l'engin sinistré.

stationnées , ainsi que l'enlèvement des véhicules y compris les bateaux, remorques et bateaux en épave ; que le cahier des charges mentionne l'enlèvement et la garde des véhicules stationnés ou en

(la société EPA) une convention d'audit, aux termes de laquelle la société EPA s'engageait à soumettre à la FNAC des propositions d'allégements des charges sociales et des coûts salariaux, la rémunération

à Praia (Cap Vert ) qu'il a fait transporter par voie maritime par l'intermédiaire de la société Danzas, qui, elle-même, a eu recours à la société Car Trafic ; que le véhicule a été livré à l'état d'épave

requête et un mémoire enregistrés le 14 septembre et le 19 octobre 2023, Mme C A se plaint de l'absence de visibilité lié au défaut d'entretien des jardins avoisinant et de la voierie, de la présence d'épaves

Un mémoire produit pour l’EPV a été enregistré le 2 mars 2026 et non communiqué.

[V] a déclaré que la valeur du véhicule était de 4 500 euros alors que le rapport d'expertise met en évidence que le véhicule a été acheté à un garage à l'état d'épave au prix de 2 300 euros. M.

procès-verbal du 4 septembre 2023 dressé par agents assermentés, il a été constaté la présence illicite d'un campement sauvage composé d'une centaine de véhicules terrestres à moteur, de caravanes et d'épaves

de sorte qu'elle est fondée à réclamer les sommes suivantes : 1 - prix du véhicule....................................................... 53.300,00 euros TTC 2 - salle de frais d'enlèvement de l'épave

démontrer la valeur de celui-ci au jour du sinistre ; il résulte en l'espèce de l'enquête ALFA versée aux débats que cette voiture automobile Peugeot 407 accidentée en avril 2005 avait été vendue à l'état d'épave

soutient que : - les mesures sollicitées ne font obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ; - il y a urgence et utilité de la mesure sollicitée dès lors que le navire qui constitue une épave

L'EPA Bordeaux Euratlantique n'ayant pas donné suite, la SCI demande au tribunal, dans la présente instance, d'annuler la décision implicite par laquelle l'EPA Bordeaux Euratlantique refuse de lui communiquer

X... a assigné l'EPA-ORSA en vente forcée, puis s'est désisté de cette instance. Le 13 mai 2013, M. X... a assigné, de nouveau, l'EPA-ORSA en vente forcée.

MARNE de prononcer la résiliation du marché litigieux ; 3°) de condamner l'EPA MARNE à lui verser la somme de 280 000 euros HT en réparation des préjudices subis ; 4°) de mettre à la charge de l'EPA