. ; Donne acte à la société Beaubour de ce qu'elle se désiste de son pourvoi incident ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 19 octobre 2000

Michel X..., 2 / de Mme Annick Z..., épouse X..., demeurant ensemble ... à Mont, 21400 Chatillon-sur-Seine, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

; qu'après réception des travaux, des fissures étant apparues de façon généralisée, le syndicat a assigné les divers intervenants et leurs assureurs en réparation de son préjudice ; Sur le moyen unique

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

actions simplifiée, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Comptoir lyonnais d'électricité, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Vincent X..., domicilié [...]                            , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° E 05-42367 à R 05-42377 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois

, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'AGS et de l'UNEDIC, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

Charentes ; qu'il a été licencié le 23 août 1995 pour faute grave pour notamment abandon de poste depuis le 7 août, impossibilité d'exercer dans des conditions normales son activité ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 octobre 2003), que,

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, à compter du 1er avril 1992, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 4 avril 2006), que

la société Iso habitat conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

X... des sommes à titre de salaire de mise à pied du 14 au 27 février 1996, à titre d'indemnité compensatrice de préavis, au titre de l'indemnité afférente aux congés payés, à titre d'indemnité contractuelle

à la société [2], dont le siège est [Adresse 2] (Autriche), venant aux droits de la société [3], défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

[D], fondée sur le défaut d'information annuelle de la caution, tendait au rejet de la demande en paiement des intérêts au taux contractuel formée par la banque à son encontre et constituait un moyen de

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.