la construction de deux fosses couvertes de 150 m3 chacune, d'une fosse non couverte de 6 100 m3, d'un hangar à matériel couvert de panneaux photovoltaïques et de l'extension d'un hangar, pour une emprise

MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt partiellement confirmatif attaqué d'avoir fixé à la somme de 618 500 € l'indemnité globale revenant au GAEC Les Saveurs de Lattes pour son éviction de l'emprise

en litige n'ayant pas pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supplémentaire.

au sol, lorsque leur réalisation aurait pour effet de porter la surface ou l'emprise totale de la construction au-delà de l'un des seuils fixés à l'article R. 431-2 de ce code () ".

Celle-ci représente, sur les parcelles en cause, une emprise totale de 7 830 mètres carrés, alors que la propriété des requérants est d'une surface de vingt-cinq hectares et qu'une partie de la servitude

sol des bâtiments est de 22 616 m² pour une surface de vente de 7 099 m² ; en outre, la surface du parc de stationnement est supérieure à 21 000 m² et les espaces verts ne représenteront que 8,1% de l'emprise

l'indemnisation ne porte que sur les frais nécessités par transfert et le rétablissement de cette activité ; que lors de l'expropriation de la parcelle (pour 86 m2, soit moins d'un quart de la surface foncière totale

indemnités devant revenir à Madame Marie Laure X...épouse Y...pour l'expropriation de la parcelle suivante dont elle est propriétaire : AZ no 163 commune de LONS ...d'une superficie de 7836 m ² pour une emprise

il ressort des pièces du dossier que le projet de construction, portant sur une micro-distillerie et un bâtiment administratif, auxquelles s'ajoutent 8 places de stationnement, ne représente qu'une emprise

C... manifeste son intention de participer au jihad ; qu'il incite MmeA..., une jeune femme de dix-huit ans, sur laquelle il exerce une emprise totale, à partir en Syrie ; qu'il est en relation avec M.

Le propriétaire peut requérir l'emprise totale de son terrain dans les cas prévus aux articles L. 242-1 à L. 242-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

à titre subsidiaire, de surseoir à statuer pour poser à la cour de justice de l'Union européenne les questions préjudicielles suivantes : " s'agissant d'un projet de carrière à ciel ouvert sur une emprise

Or, il ressort de la notice paysagère, que l'emprise au sol des constructions existantes est de 197m² et que le projet présente une emprise de 65.95m², soit une emprise au sol totale de 262.95m².

au sol, lorsque leur réalisation aurait pour effet de porter la surface ou l'emprise totale de la construction au-delà de l'un des seuils fixés à l'article R. 431-2 ; / c) Les travaux ayant pour effet

zone technique " une partie seulement des zones hachurées en rouge ne permet pas de considérer que la zone désignée comme " zone technique " ferait à elle seule une surface de 18 m2 et que par suite l'emprise

norme ; - le projet n'était pas soumis à une autorisation d'urbanisme préalable car une terrasse qui ne présente pas une surélévation significative par rapport au terrain n'est pas constitutive d'emprise

L’emprise n’est pas localisée avec précision.

L'opération concerne entre autres deux parcelles sises sur la commune de Blagnac, cadastrées AK 80 et AK 83, lieudit Coinays, d'une superficie totale de 4 510 m , objet d'une emprise totale, appartenant

Le requérant fait valoir que l'emprise totale s'élève à 168,38 mètres carrés dès lors qu'il convient d'inclure à son calcul le local technique.

Il résulte par ailleurs de l'instruction que les travaux en cause ne portent, s'agissant des parcelles des requérants, que sur un linéaire de 226 mètres, ce qui représente une emprise totale de 678 m2,