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712 résultats pour « electrocution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

68f3209a79ac4fbe1d877789

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Il fait grief à son adversaire de n'avoir pas mentionné sur l'ordre de mission, l'affectant chez le client ADG CAMPINGAZ, que sur ce site il subissait un risque de chute et un risque d'électrocution et

Source officielle

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TA

13ème chambre, référés

DTA_2518781_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

industriel, d’émission de substances dangereuses, d’incendie ou d’explosion », que « les branchements ont été réalisés en dépit des normes de sécurité en vigueur » exposant les personnes à des risques d’électrocution

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2503813_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

d'alimentation en eau serpentent sur le sol gazonné, que les coffrets électriques sont également posés sur le sol, de telle sorte que ces installations ne permettent pas d'éviter tout risque d'incendie et d'électrocution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504539_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

résulte de l’instruction que les occupants mentionnés au point 4 ont réalisés des branchements électriques de fortune ainsi que des branchements d’eau dangereux qui les exposent à un risque grave d’électrocution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306856_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

trouvent dans l'enceinte d'une école, qu'une altercation a déjà eu lieu entre les occupants et les habitants de la commune, que les installations électriques ont été modifiées faisant courir un risque d'électrocution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306859_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

trouvent dans l'enceinte d'une école, qu'une altercation a déjà eu lieu entre les occupants et les habitants de la commune, que les installations électriques ont été modifiées faisant courir un risque d'électrocution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306861_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

trouvent dans l'enceinte d'une école, qu'une altercation a déjà eu lieu entre les occupants et les habitants de la commune, que les installations électriques ont été modifiées faisant courir un risque d'électrocution

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300111

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

; que le procès-verbal de constat d'état des lieux établi par huissier le 5 novembre 2013 soit quelques jours après l'acte de vente, mentionne que l'installation électrique présente des risques d'électrocution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209993_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

elle-même qui a emménagé dans les lieux en février 2021 et s'est plaint de fuites d'eau dès le mois de mai ; ces fuites qui se produisent à proximité des armoires électriques présentent un risque grave d'électrocution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206965_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

réalisation de branchements illicites par de multiples personnes sur celui-ci représente un danger immédiat pour l'ensemble des personnes présentes sur l'aire d'accueil en raison des risques d'électrocution

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200535_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Toutefois, ces seuls éléments ne permettent pas de remettre en cause la réalité des risques d'électrocution, d'incendie, de sinistre ou d'intoxication au monoxyde de carbone, de chute de matériaux, de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01843_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

sécurité des occupants, en raison notamment du stockage de bouteilles de gaz à l’extérieur de l’immeuble, de la présence de câbles électriques d’alimentation générale non protégés entraînant un risque d’électrocution

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904091_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

avec manque d'air lorsque l'intéressé faisait ses courses, de craintes relatives en particulier à la reprise de son activité professionnelle et la peur de commettre une erreur à l'origine d'une électrocution

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001049_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

motifs que l'accès à des conducteurs électriques, la présence d'un chauffe-eau électrique dans une cave inondée et un affaissement du plancher créaient un risque d'effondrement de ce plancher et d'électrocution

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103688_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Toutefois, cette hauteur plus importante est nécessaire à la sécurité du site, pour éviter les risques d'intrusion et d'électrocution.

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2501234_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

participation financière et que les lieux et le voisinage seront respectés, le requérant ne conteste pas utilement l’arrêté attaqué, alors qu’il a été par ailleurs constaté des risques de surtension et d’électrocution

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-223754

Admin. suprême

2 mars 2023

2 mars 2023

Abrasions on the right buttock, between buttocks, inner left ancle, right shin could be traces of electrocution); (ii) medical examination act no. 270/2016 of 21/06/2016 by the Krasnodar Region Forensic

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0520JUD003943805

Admin. suprême

20 mai 2014

20 mai 2014

    Article 79 of the Order provides that all specified preventive steps must be taken when operations presenting a danger of electrocution are performed. 47.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1013JUD002645413

Admin. suprême

13 octobre 2022

13 octobre 2022

On 28/03/2013 the applicant was subjected to electrocution, beatings, psychological pressure and threats by police officers and the investigator Mr.M.V. in the temporary detention unit in Korenovsk in

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0622DEC000641402

Admin. suprême

22 juin 2010

22 juin 2010

The materials were indicative of a sudden death, as would be the case with death from electrocution.

Source officielle