AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
68f3209a79ac4fbe1d877789
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il fait grief à son adversaire de n'avoir pas mentionné sur l'ordre de mission, l'affectant chez le client ADG CAMPINGAZ, que sur ce site il subissait un risque de chute et un risque d'électrocution et
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13ème chambre, référés
DTA_2518781_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
industriel, d’émission de substances dangereuses, d’incendie ou d’explosion », que « les branchements ont été réalisés en dépit des normes de sécurité en vigueur » exposant les personnes à des risques d’électrocution
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