AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0528JUD004151312
28 mai 2014
28 mai 2014
À ses dires, pendant son hospitalisation au dispensaire, il avait seulement été soumis à une radiographie et un électrocardiogramme, alors qu’il y aurait été transféré en urgence en raison de son cancer
Source officiellePage 18 sur 25
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0224JUD006325800
24 février 2009
24 février 2009
ajoutèrent aux antécédents médicaux la découverte, en août 1996, des séquelles d’un infarctus du myocarde antéroseptal et, en décembre 1996, d’une extrasystole ventriculaire dépistée à la suite d’un électrocardiogramme
Source officielle