Y... a été salarié de l'entreprise Electricité de France, aux droits de laquelle est venue la société anonyme Electricité de France, du 1er février 1972 jusqu'au 1er août 2002, date de sa mise en inactivité

QUE LA SOCIETE LOCATAIRE FUT DECLAREE EN ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE LE 12 DECEMBRE 1957 LAISSANT IMPAYEE, NOTAMMENT, UNE FACTURE DE 403. 449 ANCIENS FRANCS POUR FOURNITURES DE COURANT FAITES PAR L'ELECTRICITE

) par une convention du 10 octobre 1982 prévoyant notamment que VVF devait verser chaque année à la commune une redevance au titre "des provisions pour grosses réparations" qui devait servir à la maintenance

administrative, de transmettre le dossier de cette demande au Conseil d'Etat, en soumettant à son examen les questions suivantes : 1°) Dans l'hypothèse où un contrat de concession de distribution d'électricité

tenant au délai de prise en charge de 40 ans est également satisfaite, la Cour observant que [E] [D] a travaillé pour le compte de la SNEF de 1959 à 1998, à la réalisation de travaux d'entretien ou de maintenance

La société Valphoton a pour domaine d'activité le commerce d'électricité.

[T], [Q] et [A] [R], chacun : 55'000 €, - condamné la SASU Energies Maintenance à payer à Mme [X] et à MM.

Elle justifie en outre desdites maintenances SSI, et verse un mail comportant en pièce jointe le rapport de maintenance de janvier 2021 pour le bâtiment A5.

vigueur, à un appel d'offres sur performances, a signé le 4 juillet 2000 un marché, comportant une première phase d'étude et de réalisation d'installations de secours électrique et de cogénération d'électricité

toutes prestations de travaux publics et privés, toutes prestations de génie civil, maçonnerie, rénovation de bâtiment, location matériel TP, négoce de matériaux de TP et de bâtiment, tous travaux d'électricité

[L] était chef de la division technique alors qu'il était chef de groupe électronicien responsable, en dernier lieu, du bureau d'études.

relève pas du secteur du commerce puisqu'elle procède à la pose et à l'installation des équipements qu'elle vend ; - à cet égard, elle est référencée comme exerçant une activité de réparation et maintenance

Cette dernière a, elle-même fait appel à un sous-traitant CBB Electricité.

PROROGE le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Société par actions simplifiée POWERLEC [Adresse 2] RCS B 849067251 (2020B00173) Activité : Tous travaux neufs et de maintenance

succinct établi par l'entrepreneur, fait installer, dans un local d'accès difficile, le compresseur d'air, en le branchant sur le système électrique du centre commercial, sans informer le service de maintenance

simplifiée de la SAS MYELEC [Adresse 1] Activité : La vente de solutions mêlant énergie et télécommunication au service de particuliers, des industriels et des territoires de France et de l'étranger maintenance

: 2024RJ446 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL ENTREPRISE [K] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 522 200 625 Activité : l'installation maintenance

La société [Y] Electricité était en charge du lot « Courants forts et faibles ».