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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
669218a2f3a19d0db6b712cf
12 juillet 2024
12 juillet 2024
En matière de procédure orale, le désistement formulé par écrit, antérieurement à l'audience, produit immédiatement son effet extinctif.
Source officielleChambre Sociale
662c9500b787c4000862f71f
26 avril 2024
26 avril 2024
En matière de procédure orale, le désistement formulé par écrit, antérieurement à l'audience, produit immédiatement son effet extinctif.
Source officielleChambre Sociale
662c9500b787c4000862f725
26 avril 2024
26 avril 2024
Sur ce En matière de procédure orale, le désistement formulé par écrit, antérieurement à l'audience, produit immédiatement son effet extinctif.
Source officielleChambre Sociale
662c9500b787c4000862f729
26 avril 2024
26 avril 2024
En matière de procédure orale, le désistement formulé par écrit, antérieurement à l'audience, produit immédiatement son effet extinctif.
Source officiellePS élections pro
6780214d9c3ba90f51dc270e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La réception de cette lettre au greffe a produit un effet extinctif immédiat de l’instance et de l’action.
Source officiellePS élections pro
678021599c3ba90f51dc28df
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La réception de cette lettre au greffe a produit un effet extinctif immédiat de l’instance et de l’action.
Source officiellePS élections pro
678021619c3ba90f51dc29f0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La réception de cette lettre au greffe a produit un effet extinctif immédiat de l’instance et de l’action.
Source officielleChambre Sociale
67820926fa7a008e5409f30c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En matière de procédure orale, le désistement formulé par écrit, antérieurement à l'audience, produit immédiatement son effet extinctif.
Source officielleChambre Sociale
67947fc68ab253a8400fb189
24 janvier 2025
24 janvier 2025
En matière de procédure orale, le désistement formulé par écrit, antérieurement à l'audience, produit immédiatement son effet extinctif.
Source officielleChambre Sociale
67947fc78ab253a8400fb18b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
En matière de procédure orale, le désistement formulé par écrit, antérieurement à l'audience, produit immédiatement son effet extinctif.
Source officielleChambre Sociale
67947fc78ab253a8400fb18d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
En matière de procédure orale, le désistement formulé par écrit, antérieurement à l'audience, produit immédiatement son effet extinctif.
Source officielleChambre Sociale
67947fc78ab253a8400fb18f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
En matière de procédure orale, le désistement formulé par écrit, antérieurement à l'audience, produit immédiatement son effet extinctif.
Source officielleChambre Sociale
67134c08208351cec6586759
18 octobre 2024
18 octobre 2024
En matière de procédure orale, le désistement formulé par écrit, antérieurement à l'audience, produit immédiatement son effet extinctif.
Source officielleChambre Sociale
67134c08208351cec658675d
18 octobre 2024
18 octobre 2024
En matière de procédure orale, le désistement formulé par écrit, antérieurement à l'audience, produit immédiatement son effet extinctif.
Source officielleChambre Sociale
65336b6cbb40ec8318f31e39
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Sur ce En matière de procédure orale, le désistement formulé par écrit, antérieurement à l'audience, produit immédiatement son effet extinctif.
Source officielleChambre Sociale
65336b6cbb40ec8318f31e3b
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Sur ce En matière de procédure orale, le désistement formulé par écrit, antérieurement à l'audience, produit immédiatement son effet extinctif.
Source officielleChambre Sociale
65336b6cbb40ec8318f31e3d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Sur ce En matière de procédure orale, le désistement formulé par écrit, antérieurement à l'audience, produit immédiatement son effet extinctif.
Source officielleChambre Sociale
65336b6dbb40ec8318f31e3f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Sur ce En matière de procédure orale, le désistement formulé à l'audience produit immédiatement son effet extinctif.
Source officielleChambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71ab7
24 octobre 2025
24 octobre 2025
En matière de procédure orale, le désistement formulé par écrit, antérieurement à l'audience, produit immédiatement son effet extinctif.
Source officielleciv2
60794d279ba5988459c48303
8 juillet 2004
8 juillet 2004
d'appel ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'astreinte avait commencé à courir dès le désistement sans réserve, lequel, à lui seul, avait emporté acquiescement au jugement et immédiatement produit son effet
Source officiellePage 18 sur 1310