AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions Jacob, dont le siège est ... (15e), en cassation d'un arrêt

Simiand, Les Ageux, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (21e chambre sociale, section C), au profit de la société EDITIONS MONDIALES, dont le siège est à Paris

SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS [Adresse 2] [Localité 3] S.A.

Villeneuve-les-Avignon (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1986 par la cour d'appel de Montpellier (1ère et 4ème chambres réunies), au profit de la société anonyme Compagnie générale d'éditions

[E] ; que ces deux oeuvres musicales ont donné lieu à la conclusion de contrats d'édition et de cession du droit d'adaptation audiovisuelle entre, d'une part, la société Kos and Co, d&apos

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Editions

société groupe La Dépêche du Midi (la société La Dépêche du Midi) ont décidé de mettre en oeuvre une politique de convergence rédactionnelle entre le quotidien départemental Le Petit Bleu et l'édition

du cercle d'art la promotion et la commercialisation de cet ouvrage ; que, lui imputant un manquement à ses obligations d'exclusivité et de participation aux frais d'édition, la galerie a assigné M.

SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS [Adresse 1] [Localité 3] S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOCIETE NOUVELLE DES EDITIONS BIAS, dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Editions 83, dont le siège est à Puteaux (Hauts-de-Seine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Editions 83, dont le siège est à Puteaux (Hauts-de-Seine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Editions 83, dont le siège est à Puteaux (Hauts-de-Seine

a dit prescrite par trois ans, du jour de sa commission, l'action en contrefaçon pour la publication, en 1973, d'une photographie dont Louis X... dit Y... est l'auteur, mais a condamné la société Editions

Y... étaient fondées, non seulement sur les révélations contenues dans l'article paru en page 95 de l'édition du 23 octobre 2008 du magazine hebdomadaire « Le Point », qui contenait un résumé de l'ouvrage

Y... auprès de la station RFO-Mayotte en qualité de chef d'édition sans modifier en aucune manière les liens existants par ailleurs entre M.

Robert Y..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société des Editions Max Brezol, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France éditions et publications, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine