Fédération de l'Ardèche pour la pêche et la protection du milieu aquatique, parties civiles, de leurs demandes de dommages-intérêts ; "aux motifs que, sur le non-respect du débit réservé du cours d'eau

Sylvie Z... que l'avertissement du chauffagiste en avril 1998 avait été effectué à Mme X..., et non à Baye X... ; que le prévenu a reconnu par ailleurs qu'il connaissait la dangerosité de ce chauffe-eau

et à Sérignac, s'agissant du quatrième, ont souscrit en 1993, comme les années précédentes, auprès de la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CACG), d'une part, un contrat de "fourniture d'eau

), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre - section A), au profit de la société civile immobilière Karine, dont le siège est 10, allée du Château d'Eau

son rapport : "... des infiltrations importantes, avec détérioration de la charpente et chute partielle d'habillage du plafond, entraînant des dommages aux installations fixes telles que la chaudière d'eau

la protection de ses employés; que sur la foi de rapports d'expertise, ils avaient souligné dans leurs conclusions d'appel que la commune de La Réole avait mis à la disposition de leur fils un chauffe-eau

X... et dont il a la possession et qui ont entraîné la destruction partielle du mur du bassin et la transformation du bief en fossé recevant les eaux de ruissellement d'autres fossés créés par la commune

Se plaignant de débordements d'eaux non filtrées sur les pistes de lavage, la SDLA a assigné la société [T] [M] en indemnisation de ses préjudices, laquelle a appelé son assureur en garantie.

au titre des volumes d'eau dont la société EDF supporte la charge, et dont les paramètres de calculs sont précisés.

contrat de vente à la dégustation n'est formé qu'après agrément de la marchandise donné par l'acheteur ; qu'en l'espèce, où la société Larsen a expressément fait valoir son refus d'accepter le lot d'eaux

Nancy, 3 février 2003), que les époux X..., ayants cause des époux Y..., ont assigné Mme Z... en reconnaissance d'une servitude conventionnelle destinée à leur permettre l'entretien d'une canalisation d'eau

rives de l'étang de Berre, de terrains leur appartenant, en retenant pour ceux-ci la qualification de terres agricoles, alors, selon le moyen, "d'une part, que constituait un réseau d'alimentation en eau

corps sanitaire français, ainsi que M. et Mme Z... en intervention forcée ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de le déclarer entièrement responsable des dommages résultant des dégâts des eaux

Il a également été constaté que la dérivation réalisée provoquait la mise en assec du cours d'eau présent à l'aval du plan d'eau cité".

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts au titre des dégâts des eaux subis à la suite des travaux réalisés par ses voisins sur le mur séparatif ; Mais attendu qu'ayant retenu

; Mais attendu qu'ayant fixé, à la demande des parties, la consistance de la chose louée et constaté que le plan d'eau dont la remise en état était sollicitée se trouvait sur une parcelle non incluse

que le jugement attaqué a déclaré Laurent X... coupable d'avoir établi un débit de boisson temporaire sans autorisation municipale et d'avoir organisé un concours de pêche non autorisé dans un cours d'eau

rendent impropre à sa destination ; que l'absence du dispositif litigieux, qui, selon l'expert, aurait dû comporter dix-huit siphons d'évacuation et des reliefs d'arrêt, provoquait l'écoulement des eaux