fait, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil; alors, de deuxième part, que la rupture du contrat de travail met fin à l'ancienneté acquise par le salarié; qu'il résulte des constatations

X... a été assujetti au titre de l'année 1977 ; 2°) rétablisse M.

X... a acquis en 1988 une officine de pharmacie ; que cette acquisition a été financée par un prêt consenti par la Banque nationale de Paris (la banque) ; qu'en garantie, la banque a été subrogée dans

au vendeur à titre de dommages-intérêts; que, par un document séparé du même jour, les parties sont convenues qu'en cas d'exercice par la commune de Strasbourg de son droit de préemption, le compromis

que son activité principale a consisté à faire l'acquisition de véhicules en vue de leur revente pour en tirer des bénéfices et qu'il a, pour ce faire, agi par le biais des sociétés [5], [1], [6], [4]

Cette acquisition a été faite à raison des deux tiers indivis pour Mme [F] [I] et du tiers indivis au profit de M. [B] [J].

X..., et a dit que la somme de 300 000 francs (45 734, 70 euros) versée par ce dernier resterait acquise à Mme Dos Y... à titre de dommages-intérêts ; qu'ayant été saisi en interprétation de ce jugement

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par

; qu'en conséquence, la cour retiendra le montant des droits fraudés évalué par les douanes à la somme de 14 239 euros à partir des quantités acquises en exonération de droits au cours de la période visée

Le 15 novembre 2013, l'administration fiscale leur a notifié un redressement fiscal au titre de la période 2011-2013. 6.

Il apparaît donc que le salarié n'a pas été informé de ses droits au repos compensateur auquel il avait droit au titre des heures supplémentaires exécutées au-delà du contingent.

acquis par ou contre des tiers, de sorte qu'elle n'éteint pas d'une manière absolue le droit qu'elle concerne et laisse au titulaire de celui-ci la faculté de l'opposer encore aux tiers qui voudraient

X... a formé opposition à l'encontre de ce titre ; Attendu que M.

A..., propriétaire d'un terrain comportant deux maisons contiguës, a vendu le 2 septembre 1954 l'une d'elles à Mme Delphine Y..., aux droits de laquelle se trouvent MM.

l'acquisition immobilière du...

Y..., a acquis un fonds de commerce de librairie papeterie journaux sis à Marseille ; qu'à cet acte est intervenue la société Le Crédit lyonnais (la banque), aux droits de laquelle est venu le fonds commun

que la prime de 10 % allouée au salarié était un droit acquis puis un usage, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

[W] a acquis auprès de la société Estève perrin une piscine enterrée à structure en bois, fabriquée par la société Beaver pool.