Y... allait révoquer les donations déguisées qu'il prétendait avoir faites au profit de son épouse; qu'en confirmant l'analyse de la situation respective des époux faites par le Tribunal, sans répondre

21 mars 1995, laissant pour lui succéder son épouse Mme Françoise Y..., bénéficiant, en vertu de leur contrat de mariage adoptant le régime de la communauté réduite aux acquêts, de l'usufruit de la part

écrit de l'obligation de restituer; qu'en présumant que l'endossement constituait bien un commencement de preuve par écrit, la cour d'appel a violé l'article 1347 du Code civil; alors, d'autre part

A... avait fait donation à Mme Anne A..., sa fille, de diverses parcelles de terre ou était intervenu dans des actes de partage intéressant des biens, demeurés dans l'indivision, avec sa mère, Mme Yvonne

Un jugement du 16 février 2018 a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de leurs successions, désigné un notaire pour y procéder et commis un juge pour les surveiller.

entre vifs, les biens donnés par donation-partage sont, sauf convention contraire, évalués au jour de la donation-partage pour l'imputation et le calcul de la réserve, à condition que tous les héritiers

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2022), en 2008, [D] [C] et [Y] [W] [K], son épouse, ont procédé à une donation-partage de la propriété de plusieurs parts sociales des sociétés Comaco, CFI et FVH

apos;après son état à l'époque de la donation, l'alinéa 2 précisant que si le bien avait été aliéné avant le partage, il devait être tenu compte de la valeur qu'il avait à l'époque

Y... a fait donation à son épouse de sa quote-part d'indivision, étant précisé qu'était stipulée à l'acte une clause par laquelle le donateur se réservait, en cas de décès de son épouse, sa vie durant,

Yvan Y..., l'arrêt rendu le 16 décembre 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Bastia ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit

Yves X... a fait donation à ses trois enfants Nathalie, Carole et Yannick X...

X... a assigné sa fille adoptive Mme Y..., en révocation pour cause d'ingratitude de la donation qu'il lui avait consentie, par acte notarié du 1er février 1995, portant sur une maison sise à Gildwiller

en révocation de la donation et expulsion ; que l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 31 mai 1990), a dit n'y avoir lieu à révocation et a condamné les époux Z... à payer une indemnité d'occupation

Werner X... a consenti à Mme Y... un prêt de la somme de 87 000 francs suisses ; que le 12 juin 1993 il lui a fait une donation de la somme de 110 000 francs suisses ; qu'hospitalisé à la fin de l'année

. ; que ces derniers, les consorts F... d'G... de la H..., ont saisi le tribunal de grande instance de Nanterre afin, après qu'ont été ordonnées les opérations de comptes, liquidation et partage de la

que « cette seule circonstance suffit à rendre la possession équivoque » ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si les actes de donation-partage au sein de la famille [L], dont elle avait elle-même rappelé

Y..., l'arrêt énonce que, si ce dernier justifie avoir agi en révocation de donation à l'encontre de Mme Z..., il s'est abstenu de solliciter le partage requis, caractérisant ainsi son inaction ; Qu'en

en réduction de la donation consentie par leur mère à l'association L'Essor dès lors qu'elle porte atteinte à la réserve ; qu'au vu des éléments qui sont débattus entre les parties s'agissant de l'ensemble