avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... est entrée au service de la société Hôtel Georges V en qualité de secrétaire de direction

que l'entreprise de travail temporaire qui met un salarié à la disposition d'une entreprise utilisatrice en demeure l'employeur, même si celui-ci est substitué par l'entreprise utilisatrice dans la direction

Hautepierre, 2 / la société Lidl, direction régionale du Nord, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Lille (élections professionnelles

72/166/CEE du Conseil du 24 avril 1972, de l'article 2, § 1, de la deuxième directive 84/5/ CEE du Conseil du 30 décembre 1983 et des articles 3 et 13 de la directive n° 2009/103 du Parlement européen

d'établir qu'en auraient eu connaissance les représentants des commissionnaires français, simples intermédiaires d'un trafic de cigarettes organisé entre la Belgique et le Portugal, le président du directoire

, aussi longtemps que cet Etat membre n'a pas transposé correctement les dispositions de cette directive dans son ordre juridique interne; que les dispositions de la directive 85/303 du Conseil, du 10

, l'article 2270-1 du code civil doit être interprété dans toute la mesure du possible à la lumière de la directive ; que le délai de prescription de l'article 10 de la directive court à compter de la

S... exerçait nécessairement des actes positifs de gestion et de direction en toute indépendance au sein de la SAS par l'intermédiaire de la direction de droit de la société B5 Finances, la cour d'appel

moyen : 1°/ que pour être qualifiés de travaux publics, éligibles au bénéfice du privilège de pluviôse, les travaux réalisés sur l'immeuble d'une personne privée, doivent l'être au moins sous la direction

part, les juges du fond n'ont pas recherché, en l'état de la nature des soupçons pesant sur le salarié, si les motifs communiqués d'insuffisance professionnelle et de manque de collaboration avec la direction

Z... assurait la direction d'une équipe en concertation avec un autre salarié sans préciser en quoi la direction concertée de cette équipe s'assimilait à la direction d'une unité autonome de l'entreprise

domicile des ouvrages diffusés par la société ; que, par lettre du 19 juillet 1995, elle a donné sa démission ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes revendiquant le "statut" d'attachée de direction

Z... a été justifiée par la restructuration liée à l'entrée à 100 % de la société dans le groupe anglais Adwest, restructuration qui a entraîné au niveau de la direction générale des modifications importantes

Lyon (chambre sociale), au profit : 1°/ de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Saint-Etienne, dont le siège est ..., 2°/ de la Direction

cour d'appel a violé l'article L. 122-14-2 du code du travail ; 2 / que constitue une faute grave le fait pour un salarié de manifester publiquement son désaccord avec la politique fixée par la direction

l'ordonnance du président du Tribunal de grande instance de ROUEN, en date du 9 avril 1999, qui, sur commission rogatoire du président du tribunal de grande instance de BOBIGNY, a autorisé les agents de la Direction

X... avait disparu, il existait un poste vacant à la direction des grandes opérations, secteur relevant de ses compétences, un autre poste non pourvu de chef de service aux relations humaines figurant

une seule fois eu à connaître des activités techniques des membres du personnel de l'entreprise, qu'ils soient ou non mandataires, et que les frères X... reconnaissaient expressément l'absence de directives