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46 391 résultats pour « direction de l'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372627cd580146774235aa

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

de 2 500 francs ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Jean-Pierre X... exploite

Source officielle

Page 18 sur 2320

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CA

Chambre 4-5

66878c8605d6f7f678d48d74

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[D] [I], direction d'exploitation et de Mme [SB] [K], responsable RH opérationnelle ; entretien au cours duquel vous étiez assisté de Mme [V] [G], membre du CSE.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110428

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

que du 1er janvier 1947 au 31 décembre 1983, celle-ci a eu la qualité de «conjoint d'exploitation» et non pas celle de «chef d'exploitation», n'ayant cette qualité que du 1er janvier 1984

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740cdb0

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Héliot prenait régulièrement des instructions auprès des membres du directoire, lesquels signaient les documents avant leur exploitation, ce qui caractérisait l'existence d'un lien de subordination, a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02049

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 4613-1 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société RTE est divisée en quatre grandes directions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02050

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 4613-1 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société RTE est divisée en quatre grandes directions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02051

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 4613-1 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Réseau de transport d'électricité (RTE) est divisée en quatre grandes directions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3221a269c127203a06

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Air France par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, à compter du 1er janvier 2005, avec reprise d'ancienneté au 8 mars 2004, en qualité d'agent d'escale commercial au sein de la direction

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Louis Y

61372621cd580146774232e2

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

litigieux que le prévenu était absent le jour de la délivrance de l'acte, réponse apportée à l'huissier par Antonia Z..., secrétaire de direction, qui a accepté de le recevoir ; que si la citation pouvait

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fca4b2945949c4fa838980f

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Il a été affecté à la direction d'un magasin exploité sous l'enseigne « Mac Dan » à [Localité 5]. Le 15 juillet 2015, il a fait l'objet d'un entretien d'évaluation avec son employeur.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10471

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

M..., gérant et vous-même en tant qu'assistante de direction.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01506

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

débits de boisson exploitant des appareils de jeux automatiques sous forme de machines à sous en contravention avec la réglementation sur les jeux de hasard, dont, notamment, le " Bar de l'Europe" exploité

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163bf1a3aeb4b683cf412d4

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

rejetée dès lors que la convention passée par la SCEA d'[Localité 9] avec le COUVOIR DE LA [Localité 8] ne peut être considérée comme un apport de son droit au bail, puisque le preneur conserve la direction

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fda265dba11686b1cf049f5

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

du 17 décembre 2014 la délivrance sous astreinte par SA LCL LE CREDIT LYONNAIS des bulletins de paie des trois dernières années et des historiques des changements de rémunération des salariés de la Direction

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02165

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

Lorsque la direction vous a demandé des explications, vous avez dit avoir accroché une branche d'arbre.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02538

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

citée par toutes les parties : - compte tenu de leurs missions et des pouvoirs qu'ils détiennent en représentation du chef d'entreprise, ne sont ni électeurs ni éligibles : les membres des comités de direction

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2102943_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

C a été recruté, par un contrat à durée déterminée d'un an à compter du 15 septembre 2020, en qualité de commandant à la direction adjointe chargée de l'exploitation au service des transports maritimes

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

651fa53cc601f08318991667

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[U] a pris l'initiative de scinder son exploitation en deux, prétendant se réinstaller à titre individuel sur une partie des terres en fixant un nouveau siège d'exploitation qui serait situé à moins de

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR00763

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Jorge X..., afin de permettre l'expression des gérants non salariés de magasins Casino, dans le cadre du conflit judiciaire les opposant à la direction de la société Distribution Casino sur l'application

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa64

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

décembre 1991, étant observé qu'il incombait au président directeur général de nommer et de révoquer les employés et ouvriers ; qu'il résulte, cependant, de l'examen des conditions effectives d'exploitation

Source officielle