AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372627cd580146774235aa
4 décembre 2001
4 décembre 2001
de 2 500 francs ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Jean-Pierre X... exploite
Source officiellePage 18 sur 2320
Chambre 4-5
66878c8605d6f7f678d48d74
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[D] [I], direction d'exploitation et de Mme [SB] [K], responsable RH opérationnelle ; entretien au cours duquel vous étiez assisté de Mme [V] [G], membre du CSE.
Source officielle