Junot cita les requérants devant le tribunal correctionnel de Paris pour diffamation envers un fonctionnaire, en vertu de la loi sur la liberté de la presse de 1881.

son directeur de publication Serge July, en raison de la publication d’un article de presse portant sur l’instruction pénale menée sur la mort dans des circonstances suspectes d’un magistrat alors détaché

publiques envers une administration publique, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Roger Z..., - Mme Charlotte A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 2 mars 2010, qui, pour diffamation publique envers une administration, les a condamnés chacun à 500

C..., conseiller municipal de LEVALLOIS-PERRET, faisait citer à comparaître devant le tribunal correctionnel X, maire de la ville, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public

"ASNIERES pour TOUS" coupable du délit de diffamation publique envers Manuel AESCHLIMANN, citoyen chargé d'un mandat public, a déclaré X coupable du délit de complicité de diffamation publique envers

STATUANT SUR LE POURVOI DE : - O..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DU 4 JANVIER 1984 QUI, POUR COMPLICITE DE DIFFAMATION ET INJURES PUBLIQUES ENVERS PARTICULIERS, L'A

des fonctionnaires publics, a déclaré que l'action publique n'avait pas été régulièrement mise en mouvement et que la prescription était acquise.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, que, en premier lieu, une personne qui n'est pas expressément nommée, n'est publiquement diffamée que dans la mesure où

[X] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2023, qui, pour injure envers des fonctionnaires, l'a condamné à 900 euros d'amende avec

envers une juridiction, une administration publique, un corps constitué ou l'armée de parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique-diffamation envers un fonctionnaire

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 2003, qui, dans la procédure suivie contre Patrick Y... pour diffamation et injures publiques

corps constitué, un fonctionnaire, un dépositaire de l'autorité publique ou un citoyen chargé d'un service public, le second, de complicité de ce même délit, les a condamnés, chacun, à 500 euros d'amende

[M] [P], contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2014, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un particulier

RAPPEL DE LA PROCEDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de NANTES par jugement Contradictoire en date du 21 MAI 2001, pour DIFFAMATION ENVERS UN FONCTIONNAIRE, UN DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE

(LEOPOLD), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET D'INCOMPETENCE RENDU LE 13 JUIN 1973 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11E CHAMBRE, DANS UNE POURSUITE POUR COMPLICITE DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER

Clément, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 18 janvier 2007, qui, pour diffamation publique envers une administration publique, l'a condamné à 800 euros d'amende ; La COUR

T. et Mme R. en diffamation publique devant le tribunal correctionnel de Grasse.

et injures publiques envers des dépositaires de l'autorité publique, provocation à la haine et à la discrimination raciale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation