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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
29 727 résultats pour « devoir de conseil »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L315-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 33
Le conseil d'administration des établissements départementaux est présidé par le président du conseil départemental.
Article L4112-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 36
par le conseil national s'il s'agit d'une décision d'inscription.
Article 1
subsidiaire du Conseil de sécurité 1 Résolution 751 (1992) du Conseil de sécurité des Nations unies et ses résolutions subséquentes Comité du Conseil de sécurité faisant suite à la résolution 751 (1992) sur la Somalie 2 Résolution 1267 (1999) du Conseil
Article R4124-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 63
Les secrétaires généraux du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire reçoivent les propositions d'inscription à l'ordre du jour formulées par les membres de ces conseils.
Article D723-133
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 78
Le médecin-conseil chef de service assiste aux séances du conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole et des commissions ayant reçu délégation de ce conseil, sauf lorsque ces conseils et commissions délibèrent sur des problèmes
Article 11
, la présidence des conseils et des bureaux est assurée : - par l'un des vice-présidents du conseil d'administration, au conseil d'administration, au bureau et au conseil académique ; Lorsqu'ils président les conseils, les vice-présidents ne peuvent pas
Article R113-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 84 > 75
Les avis du Conseil d'Etat rendus en application de l'article L. 113-1 portent l'une des mentions suivantes : " Le Conseil d'Etat ", ou " Le Conseil d'Etat (section du contentieux) ", ou " Le Conseil d'Etat (section du contentieux, n° et n° chambres
Article R224-5
Les avis du Conseil d'Etat rendus en application de l'article L. 224-3 portent l'une des mentions suivantes : " Le Conseil d'Etat ", ou " Le Conseil d'Etat (section du contentieux) ", ou " Le Conseil d'Etat (section du contentieux, n° et n° chambres
Article L5421-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 44
Les institutions ou organismes interdépartementaux sont librement constitués par deux ou plusieurs conseils départementaux de départements même non limitrophes ; ils peuvent également associer des conseils régionaux ou des conseils municipaux.
Article 325-18
pas induits en erreur quant au type de conseils qu’ils reçoivent, et que le conseiller en investissements financiers leur donnera le type de conseils qui est adapté à leur situation.
Article R229-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 79 > 28
du conseil régional sont remplacées par la référence au président de l'assemblée de Guyane ; 3° En Martinique, les références au président du conseil départemental et au président du conseil régional sont remplacées par la référence au président du
Article LO6322-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 74 > 67
Si, après les élections complémentaires, de nouvelles vacances se produisent, le conseil territorial procède néanmoins à l'élection du conseil exécutif.
Article R322-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 22 > 56
I. – Les conseils de rivage sont au nombre de neuf : 1° Le conseil des rivages de Nord - Pas-de-Calais - Picardie (région Hauts-de-France) ; 2° Le conseil des rivages de Normandie (région Normandie) ; 3° Le conseil des rivages de Bretagne-Pays de la Loire
Article L7227-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 41
Le conseiller à l'assemblée de Martinique, le président du conseil exécutif ou le conseiller exécutif titulaire d'autres mandats électoraux ou qui siège à ce titre au conseil d'administration d'un établissement public local, du Centre national de la fonction
Article R223-7
Les avis du Conseil d'Etat rendus en application des dispositions des deux articles précédents portent l'une des mentions suivantes : " Le Conseil d'Etat " ou " le Conseil d'Etat (section du contentieux) " ou " le Conseil d'Etat (section du contentieux
Article 3
Il est administré par un conseil d'administration, des conseils de section et les agents placés sous l'autorité de ces conseils.
Article 5
Pour l'application de l'article L. 410 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre susvisé, aux expressions conseil de formation et conseil d'avancement sont respectivement substituées les expressions conseil de base pour l'armée
Article Annexe art. 15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 38
La désignation des placements de la caisse ne peut être faite que par le conseil d'administration ou par une commission statuant dans la limite des pouvoirs qui lui sont délégués par le conseil.
Article 6
Le conseil d'administration, le conseil scientifique et le conseil des études sont composés majoritairement des représentants élus des personnels et des étudiants.
Article L273-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 45 > 19
I. ― La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire figure de manière distincte sur le même bulletin que la liste des candidats au conseil municipal dont elle est issue.
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